La prise en compte de l’effet du cumul d’impact des aménagements sur les territoires est un exercice systématiquement requis dans le cadre des dossiers réglementaires pour l’ensemble des projets d’aménagement et d’exploitation. Cependant celui-ci se révèle le plus souvent imprécis et, en l’état actuel des pratiques, ne permet pas d’agir de manière satisfaisante. Comment prendre en compte les aménagements antérieurs, à quelle distance, depuis combien de temps, quelle méthodologies appliquer… ? Aucun cadre temporel ou spatial n’est en effet clairement établi, ce qui ouvre la voie à autant d’exigences que d’interprétations.

Si dans le cadre de grands projets d’aménagements d’ampleur régionale ou nationale (lignes LGV, autoroutes, etc.), l’étude des effets cumulés est tout à fait pertinente et mérite d’être spécifiquement développée par la maîtrise d’ouvrage, comment mener à des échelles plus réduites et de portée locale des études spécifiques sur le cumul des incidences sur un territoire ? Quelle est la finalité de telles analyses et comment prendre en compte l’effet de « mitage » du territoire par les petits projets ? Est-il possible de découpler cette question des objectifs stratégiques de développement du territoire ?

Dans ce cadre comment mener à bien une dynamique adaptée à chaque territoire ? L'application de la séquence éviter-réduire/compenser doit alors évoluer vers une planification stratégique à l’échelle des territoires avec pour objectif de mettre les effets cumulés en cohérence avec une politique de conservation du patrimoine naturel plus globale d’entrée de jeu et non a posteriori ou au coup par coup.

Cette journée technique nationale coorganisée par le CEREMA, l’UPGE et le MTES, ambitionne de rassembler les acteurs politiques, techniques et scientifiques pour débattre autour de ce sujet en identifiant les enjeux majeurs et des exemples ou des outils facilitateurs.

Au programme de cette journée, 4 grandes séquences avec la présence du Conseil de l’Europe en grand témoin :

  • Dimension politique, gestion stratégique du territoire à grande échelle, président de session : Bruno Villalba – AgroParisTech
  • Les contraintes spatio-temporelles, présidé par Alexandre Cluchier – UPGE
  • Les données, les outils et leur utilisation dans les territoires, présidé par Frédérique Millard–MTES/CGDD - I3DPP
  • Exemples de territoires et discussion table ronde avec grands témoins, présidé par Bruno Villalba - AgroParisTech
 Télécharger le programme détaillé 

Le 9 novembre 2018 de 9h à 17h (accueil dès 8h30), Tour séquoia – Paris La Défense

Les inscriptions sont closes, pour toute question, merci de nous adresser un courriel à yannick.autret[@]developpement-durable.gouv.fr

Accueil des participants : 8h30
Café d’accueil : 9h00

Session 1 – 9h30/10h50
Dimension politique, gestion stratégique du territoire à grande échelle
Président de session : Bruno Villalba – AgroParisTech
    • Introduction - Bruno Villalba
    • Évaluation des effets cumulés : mise en perspective entre bureaux d’études et services de l’État - Alexandre Cluchier (ECOMED)
    • Les impacts cumulés et leur appréhension juridique : un enjeu à saisir pour les projets et les plans -  Marthe Lucas (Université d’Avignon)
    • Un projet politique du territoire : le plan de paysage -    Gilles de Beaulieu (MTES/DHUP)
    • Discussions - échanges    

Session 2 – 11h00/12h30
Les contraintes spatio-temporelles
Président de session : Alexandre Cluchier – Ecomed/UPGE
    • La gestion des territoires dans le temps : retour sur la gestion forestière durable- Marie-Claude Bal (Géo lab Limoges) et Eric Geoffroy (ONF)
    • L’impact des aménagements monastiques sur les paysages - Gilles Rollier (INRAP)
    • Analyse diachronique – la mobilisation des populations - Gilles de Beaulieu (MTES/DHUP)
    • Évaluation environnementale – Premiers éléments méthodologiques sur les effets cumulés en mer - Gurvan Alligand (CGDD) et Tristan Bataille (CGDD jusqu’en 2017)
    • Discussion    

12h30 – 13h45  - Repas Libre – café à partir de 13h15

Session 3 – 13h45/15h00
Les données, les outils et leur utilisation dans les territoires
Présidente de session : Frédérique Millard - MTES/CGDD/I3DPP
    • L’outil de géolocalisation des mesures environnementales (ERC) - Frédérique Millard et Tiphaine Legendre (MTES/CGDD)
    • La stratégie d’évitement – le compilateur de données du MNHN  - Irénée Joassard (CGDD) et Isabelle Witté ? (MNHN)
    • Génétique du paysage. Réactions des populations de cerfs au développement des infrastructures depuis 1950 autour de l'agglomération parisienne - Vincent Vignon (OGE)
    • Mission du RAIN Réseau des acteurs de l’information naturaliste - Jean-Marc Valet (Cerema)
    • Discussion    

Session n°4 - 15h10/17h15
Exemples de territoires
Président de session : Bruno Villalba – AgroParisTech    
    • Anticiper les impacts cumulés par la connaissance fine des enjeux naturalistes et des projets d’aménagement sur le long terme - M. Pierre Bieuzen (Nîmes Métropole)
    • La plaine de Bastia - étude pour l’anticipation des besoins futurs des élus et la Dreal de Corse - Cécile Albert (IMBE)  - Alexandre Cluchier (ECOMED)
    • Appréhender les effets cumulés dans cadre d’un projet global (voies, gare, ...) - Corinne Roecklin (SNCF réseau)
    • Les SNC  outil de mutualisation  des mesures et des impacts de petits projets sur un territoire - Carmen Cantuarias (Groupe ESPI - MTES/CGDD)
    • Séquence ERC et sites naturels de compensation pour renforcer la TVB - Pascal Clerc (CD 78)

Table ronde finale
Aménagements et cumuls d’impacts sur les territoires – Enjeux, stratégies, outils et perspectives L’approche par le paysage : la Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage - Maguelonne Dejeant-Pons (Conseil de l’Europe)