Infrastructures de transports terrestres, écosystèmes et paysages

Publications

[Rapport] L’approche paysagère accélératrice de la transition agro-écologique

Les démarches agro-écologique et paysagère présentent des liens de synergie et de complémentarité.

Avec la « loi paysage » de 1993, la politique paysagère quitte l’exclusivité des paysages d’exception (les sites classés) pour s’intéresser aux paysages du quotidien. La « loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt » de 2014 affirme le double défi économique et environnemental de l’agro-écologie et marque une nouvelle étape dont les conséquences paysagères sont potentiellement majeures.

La mission propose d’infléchir les outils de politiques publiques fondées sur une approche paysagère facilitatrice de la transition agro-écologique. Quatre familles d’outils sont mobilisables :
-    l’accompagnement et la formation des acteurs afin d'introduire la démarche paysagère à l’échelle de l’exploitation agricole et du territoire environnant au travers de :

  • l’inscription de cet objectif de politique publique dans la rédaction du contrat d’objectif et de performances de l’Assemblée permanente des chambres d'agriculture et du Programme national de développement agricole et rural 2017-2021 ;
  •  l’intervention de paysagistes-concepteurs au sein des services déconcentrés de l’État et des organismes de développement agricole et forestier ;
  • le renforcement des enseignements croisés entre agriculture et paysage ;
  • la mobilisation de la prochaine PAC en faveur de l’agro-écologie et du paysage, en jouant sur  l’éco-conditionnalité, l’efficacité agro-écologique et paysagère des surfaces d’intérêt écologique (SIE), et le paiement des services environnementaux à des fins paysagères (PSE).

-    La certification des activités productives en développant massivement la certification environnementale et les signes de qualité et d’origine (SIQO) dont la gouvernance des comités nationaux serait ouverte aux organismes non gouvernementaux.
-    La gestion du foncier en valorisant les retours d’expérience sur les outils favorisant des démarches collectives tels que les associations foncières agricoles, les baux environnementaux, les obligations réelles environnementales et la mise en commun d’assolements.
-    La planification territoriale, en privilégiant les outils porteurs d’une démarche de projet, notamment les périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains, les schémas de cohérence territoriale, les chartes forestières de territoire, les espaces agricoles et forestiers dans les chartes des parcs naturels régionaux, les appels à projet « plans de paysage ».

Un appel national à manifestation d’intérêt permettrait d’identifier des projets illustrant les grands axes et les inflexions de politique publique proposés.

À télécharger

Rapport n° CGAAER 18085 : L’approche paysagère accélératrice de la transition agro-écologique (PDF, 5.22 Mo)

[Ouvrage] Urbanisme et biodiversité Vers un paysage vivant structurant le projet urbain

Urbanisme et biodiversité
Vers un paysage vivant structurant le projet urbain

sous la dir. de Philippe Clergeau

L’idée majeur de cet ouvrage est de placer les processus écologiques et la biodiversité au cœur du projet urbain. Il ne s’agit alors plus seulement d’intégrer la nature dans la ville mais de faire un écosystème urbain. Il ne s’agit plus de bâtir un établissement humain mais bien de donner une place aussi importante au non-bâti qu’au bâti.

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[Ouvrage] Incertitude et risque en aménagement et urbanisme - Entre maîtrise et instrumentalisation des risques projets

Les associations, élus, experts, habitants ou maîtres d’ouvrages concernés par les opérations d’aménagement et d’urbanisme et les projets de transport font face à un contexte incertain, dans lequel ils doivent appréhender, traiter ou tirer avantage du risque. Cet ouvrage examine l’origine et la nature des incertitudes et des risques ainsi que les pratiques mises en oeuvre pour les atténuer ou en tirer parti.

Incertitude et risque en aménagement et urbanisme - Entre maîtrise et instrumentalisation des risques projets Geneviève Zembri-Mary, Université de Cergy-Pontoise, France janvier 2020, 314 p., ISTE Editions

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[Fiches CEREMA] Désimperméabilisation et renaturation des sols

L'artficialisation des sols est aujourd'hui une préoccupation des pouvoirs publics, aussi bien à l'échelon national que local. Des solutions pour désimperméabiliser les sols urbains, les végétaliser, sont mises en oeuvre dans les territoires: ces fiches présentent des retours d'expériences à destination des collectivités.

La renaturation et la désimperméabilisation des sols urbains ont de nombreux avantages: outre l'amélioration du cadre de vie (les français sont demandeur de plus de nature en ville), elles permettent de favoriser le cycle de l'eau en réduisant le ruissellement, favorisent la biodiversité et contribuent à réduire le phénomène d'îlots de chaleur.

Ces solutions concernent différentes échelles, de la rue à la ville en passant par le quartier. Elles s'inscrivent dans les réponses aux enjeux de la ville de demain en lien avec l'adaptation au changement climatique.

Les quatre premières fiches sont en ligne.

[Rapport CGEDD] Propositions pour l'amélioration de la qualité des évaluations environnementales

Depuis plusieurs années, la problématique de la qualité des évaluations environnementales s’est concentrée sur le rôle des bureaux d’études. L’approche du présent rapport est sensiblement différente. Que ce soit pour les études d’impact (pour les projets) ou les évaluations environnementales (pour les plans/programmes), la mission note que le code de l’environnement a confié aux maîtres d’ouvrage la responsabilité de leur élaboration ; à ce titre, ils sont les premiers responsables de la qualité. Certains maîtres d’ouvrage en ont conscience et produisent des évaluations de qualité grâce notamment à des dispositions contractuelles claires avec leur bureau d’études et un dialogue constructif avec les services de l’État ; mais la tâche est plus difficile pour les maîtres d’ouvrage non récurrents. Bénéficiant de la proximité du CGEDD avec l’Autorité environnementale, les missions régionales d’autorité environnementale et les pôles « évaluation environnementale » des directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement, la mission a lancé deux enquêtes consistant à juger de la qualité des évaluations environnementales des plans programmes et des études d’impact des projets examinés, sur deux mois. Les principaux résultats montrent que la qualité des évaluations environnementales des plans-programmes est sensiblement moindre que celles des études d’impact de projets. Dans une troisième enquête auprès de toutes les parties prenantes, la perception est celle d’une amélioration de la qualité au cours des dernières années. Les points faibles des évaluations concernent notamment la problématique des gaz à effet de serre, la phase amont des projets et plans programmes, la question de l’artificialisation des sols. L’une des clés d’une évaluation environnementale de qualité réside dans la bonne prise en compte par le maître d’ouvrage de l’environnement dès la phase amont, ce qui passe par un lancement rapide de la mission du bureau d’études afin d’accompagner l’élaboration du projet et/ou du plan-programme.

De pratique très limitée en France, le cadrage préalable a fait l’objet de positions assez contrastées. La mission propose de réaliser un parangonnage dans les pays recourant au cadrage systématique afin d’examiner la possibilité de renforcer son utilisation. Sur le plan de la forme, la rédaction des résumés non techniques est jugée souvent médiocre et peu didactique alors qu’ils devraient être la pièce la plus importante des dossiers. La mission préconise de renforcer leur visibilité et leur lisibilité, et recommande également de rendre obligatoire les mémoires en réponse aux avis d’autorité environnementale pour les plans-programmes. La mission n’a pas mis en évidence, au travers des enquêtes, d’effet réellement significatif de la charte d’engagement des bureaux d’études sur la qualité des études d’impact, un effet favorable sur la qualité des évaluations environnementales des plans-programmes ayant a contrario été identifié. Un engagement plus affirmé des maîtres d’ouvrage et le renforcement du dialogue maîtres d’ouvrage/bureaux d’études/services de l’État sont recommandés pour la réussite des évaluations environnementales. La mission propose de concentrer l’action sur la sensibilisation et la formation des maîtres d’ouvrage, ainsi que l’amplification de la réalisation d’outils de type guide avec la mise en place d’un centre de ressources.

Auteurs : Christian Dubost, Christian Le Coz, Michel Py, CGEDD
Publié le 12 mars 2020

Télécharger : rapport n°012747-01 (format pdf - 2.7 Mo - 12/03/2020)

[Ouvrage Cerema] Infrastructures linéaires de transport et oiseaux - Enjeux, impacts et mesures d’atténuation

Bien qu’ils puissent voler bien au-dessus du trafic routier, les oiseaux sont au moins autant impactés par les autoroutes ou infrastructures linéaires de transport (ILT) que la faune non volante.
Cependant l’étendue de l’impact diffère d’une espèce aviaire  à l’autre en fonction de l’écologie et du comportement propres à chaque espèce. Avec des exemples choisis parmi des espèces emblématiques des milieux écologiques auxquels elles appartiennent, le présent ouvrage analyse tous les paramètres qui expliquent ces différences d’impact.

Face à ces constats, cet ouvrage présente les dernières connaissances scientifiques qui permettent de trouver des mesures destinées à Éviter-Réduire-Compenser (doctrine ERC)  les effets de ces infrastructures. Il s’adresse aux bureaux d’études, services instructeurs, maîtres d’ouvrages d’infrastructures linéaires de transport dans le but de leur fournir les informations nécessaires concernant les enjeux et la réglementation relatifs aux oiseaux.

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[Guide technique] Guide pour la refonte et la modernisation des systèmes d'éclairage extérieur


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[Guide technique Cerema] Permettre à la faune de franchir les infrastructures de transport : un guide basé sur des retours d'expérience

Le Cerema présente un nouveau guide pour accompagner les maîtres d'oeuvre et les maîtres d'ouvrage dans le rétablissement des continuités écologiques au niveau des infrastructures de transports. Il présente des cas pratiques d'aménagements, réalisés sur différentes infrastructures, pour une variété d'espèces animales.

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Le webdoc ITTECOP

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