L’objet de ce document est d’apporter aux maîtres d’ouvrages, dans un contexte de renforcement de la protection de l’environnement (modernisation du droit de l’environnement, loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages...), notamment de la lutte contre l’étalement urbain (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, ALUR, loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt...), des préconisations sous forme de fiches «méthodologiques » et «outils» en vue de les accompagner dans la mise en œuvre de cette obligation réglementaire.

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