Consulter la présentation lors du colloque ITTECOP d'octobre 2015

CDC Biodiversité, filiale de la Caisse des Dépôts, a acquis en 2008 dans la plaine de Crau 357 hectares d’anciens vergers sur le site de Cossure à
Saint-Martin-de-Crau (13), afin d’y réhabiliter un espace favorable à l’élevage ovin et à la biodiversité.
L’espace naturel restauré va compléter et renforcer la cohérence écologique de la réserve naturelle des Coussouls de Crau.

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Le Département des Yvelines propose une offre de compensation environnementale aux porteurs de projets publics et privés devant compenser les impacts de leurs aménagements sur les milieux naturels.

Cette opération innovante, initiée sur le territoire pilote de la vallée de la Seine, a été votée par l’Assemblée départementale en juillet 2014 puis reconnue en février 2015 par le Ministère de l’environnement après avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN). Ce service « clé en main » consiste à assurer pour le compte des maîtres d’ouvrages la maitrise foncière, la gestion et le suivi des mesures compensatoires sur le long terme, au travers d’une démarche de mutualisation et de cohérence territoriale.

Conciliant enjeux d’aménagement et d’environnement, cette  opération s’inscrit dans l’objectif de maîtriser l’empreinte environnementale des projets dès leur conception tout en favorisant un développement territorial dynamique, équilibré et durable. En effet le patrimoine naturel yvelinois est un facteur fort de l’attractivité du département et son maintien est essentiel pour préserver la qualité de vie des habitants.

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Conférence TRA2014 « Solutions de transport : de la recherche au déploiement »

CNIT (La Défense) le 16 avril 2014 de 17h30 à 19h

 

La session parallèle était organisée par le programme ITTECOP.

La modératrice Annelaure Wittmann (Ministère de l’Ecologie, de l’Environnement et du Développement Durable - MEDDE) a rappelé en introduction que la réduction, la destruction et la fragmentation des habitats naturels faisaient partie des 5 premières causes de l’érosion de la biodiversité.

Elle a également rappelé les engagements internationaux à atteindre en 2020 (objectifs d’Aïchi et Stratégie Européenne pour la Biodiversité), et la doctrine française relative à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).

Elle a introduit le débat autour des 4 questions structurantes :

  • Quelle est la pertinence de la compensation par l’offre ? (comparaison internationale)

    Dans les cas où la compensation est obligatoire (prévue par la législation ou la réglementation), les avantages attendus de la compensation par l’offre sont à la fois d’ordre écologique (meilleure cohérence des mesures, continuités écologiques, mise en œuvre anticipée et effectivité des mesures), économique (réduction des coûts de transaction) et liés à l’amélioration de la transparence et du suivi-évaluation.

  • Quels sont les modèles économiques de la compensation par l’offre et quelles sont les meilleures solutions ?

    La séquence ERC découle du principe pollueur-payeur. Lorsque la compensation est obligatoire, la demande de compensation (les besoins) est maîtrisée par les pouvoirs publics via la réglementation et les procédures administratives, mais l’offre peut être maîtrisée par le secteur privé, dès lors qu’elle est compatible avec le cadre réglementaire et administratif.

  • Comment fixer les équivalences pour compenser la biodiversité détruite ?

    Certains pays autorisent dans des cas limités la compensation « out of kind » c’est-à-dire le droit de compenser une espèce ou un milieu différent de celui qui a été détruit. Mais dans la majorité des cas, la compensation porte sur des mesures « in kind » ou « like for like », c’est-à-dire de stricte équivalence.

  • Quelle durabilité des mesures compensatoires ?

    Le minimum consiste à assurer la durabilité des mesures compensatoires au moins aussi longtemps que persistent les impacts négatifs des projets d’aménagements. Lorsque la compensation est obligatoire, la durée des mesures est fixée dans les autorisations de projet. A l’issue de cette durée, certains pays imposent aux aménageurs de s’assurer de la pérennité de l’usage écologique des terrains où sont mis en œuvre les mesures compensatoires (ex : les obligations réelles environnementales aux États-unis).

L’intervenante Marie-Eve Reinert (EDF) a indiqué que la biodiversité est un sujet incontournable pour son entreprise, car beaucoup de centrales électriques se trouvent sur des sites Natura 2000. Après avoir présenté quelques actions d’EDF en matière d’évitement et de réduction des impacts, elle a indiqué qu’EDF menait des actions compensatoires selon 3 options :

  • au cas par cas (espèces protégées et défrichement notamment) ;

  • de manière volontaire (par exemple lors des demandes de renouvellement d’exploitation des centrales) ;

  • et via l’offre de compensation qu’EDF va prochainement lancer dans le cadre d’une convention avec le MEDDE.

Cette offre de compensation se justifie dans le sens où l’analyse faite par Irstea et Biotope sur les projets d’aménagement entre 2000 et 2012 dans la zone, a mis en évidence que tous les impacts n’avaient pas été compensés. EDF suivra une démarche itérative : les mesures seront d’abord mises en œuvre sur 5 ha puis étendues de manière à bénéficier des enseignements de l’action.

EDF finance une thèse de recherche et attend notamment des réponses aux questions suivantes : qu’est ce qu’une unité compensatoire ? Quelle équivalence ? Comment tenir compte des aspects sociaux ?

 

L’intervenant Laurent Piermont (CDC Biodiversité) a rappelé que le développement économique est une priorité, et la protection de l’environnement, une nécessité. Les aménageurs construisent des infrastructures pour la mobilité des êtres humains, les compensateurs construisent des infrastructures vertes pour l’interconnexion des espèces animales et végétales.

Actuellement, la compensation fonctionne en France, même s’il y a des différences d’une région à l’autre. Récemment, les travaux de l’autoroute A304 ont été arrêtés pour cause de « non-substantialité des mesures compensatoires » (termes utilisés par le juge).

Depuis 2008, une vingtaine d’opérations ont été menées par CDC Biodiversité. La compensation des impacts de l’autoroute A65 est la plus massive : elle porte sur 60 ans et 1372 ha. Sur les aspects fonciers, la leçon de l’expérience est que, du point de vue social, le conventionnement est plus facilement négociable que l’achat, notamment avec les agriculteurs qui se plaignent de la « double peine » (leurs terrains étant requis à la fois pour les besoins des projets d’aménagement et pour les mesures compensatoires de ces projets). Les agriculteurs ont besoin d’être rassurés sur le fait que si leurs terrains servent pour des mesures compensatoires, ils ne vont pas être classés par l’État pour assurer la pérennité des mesures.

 

À la question du représentant de la Commission Européenne (qui fixe la durée des mesures compensatoires ?), l’intervenant de la CDC Biodiversité a répondu qu’il s’agit des pouvoirs publics, dans le cadre des autorisations de projets.

Une représentante d’Aegis a demandé de clarifier qui fixe les différents ratios compensatoires concernant les zones humides, et a partagé le désarroi d’un aménageur qui découvre qu’un champ de maïs cultivé sur une zone humide, doit être compensé au titre de la réglementation sur les zones humides.

 

L’intervenant Strahil Christov (Commission Européenne - CE) a présenté l’état d’avancement de l’initiative « No Net Loss » de l’Union européenne, dans le cadre de l’Action 7 de la cible 2 de la Stratégie européenne pour la biodiversité. Beaucoup de sujets importants restent à trancher : champ couvert par l’initiative (uniquement la compensation ou également l’évitement et la réduction ? Espèces ? Zones géographiques ?), unités de mesure, équivalence… La CE a récemment publié des scenarii sur la biodiversité européenne d’ici 2020.

Prochaines étapes :

  • mai 2014 : consultation Internet formelle

  • mi 2014-début 2015 : étude d’impact

  • courant 2015 : proposition d’actions.

     

L’intervenante Delphine Morandeau (Conseil Général des Yvelines – CG78) a présenté l’offre de compensation que le CG78 va prochainement lancer dans le cadre d’une convention avec le MEDDE. Les raisons de l’engagement du CG78 sont :

  • le souci de concilier la nécessaire urbanisation des berges de la Seine-Aval, avec le défi de la biodiversité et notamment la fourniture de services écosystémiques dans le cadre des corridors écologiques (SRCE) ;

  • l’inspiration des collectivités locales allemandes, qui mettent en place leurs propres banques de compensation et vendent les unités dont elles n’ont pas besoin, à d’autres acteurs de l’aménagement ;

  • le fait que le CG78 soit déjà un gestionnaire d’espaces naturels (ENS).

L’une des actions phares de restauration de la biodiversité envisagée est le pâturage.

À la question du représentant de la CE (les sites Natura 2000 sont-ils inclus dans ces opérations d’offre de compensation ?), EDF a répondu que non. Le représentant de la CE a souligné qu’une méthode d’équivalence existait déjà pour les sites Natura 2000.

L’intervenant de la CDC a invité les pouvoirs publics à permettre la mesure de l’additionnalité écologique en définissant des objectifs et trajectoires cibles pour la biodiversité.

Suite à l'appel à projet pour des opérations expérimentales d’offre de compensation des atteintes à la biodiversité, porté par le service de l’évaluation économique, 4 projets ont été retenu:

Engagées en 2015 :

A l’étude :

Les projets ont été présentés lors :

Session invitée au TRA 2014 dédiée aux mesures compensatoires :

Land Transport Infrastructures and Compensatory Measures 

Le 16 avril au CNIT - La Défense

La session invitée propose de mettre l'accent sur les expérimentations en cours dans la construction d'une offre de " mesures compensatoires",  notamment dans le cadre de projets d'aménagements d'infrastructures. Différentes équipes françaises participant à ces expérimentations témoigneront dont la Caisse des Dépôts et Consignations Biodiversité et EDF. 
Une table ronde , en interaction avec les premiers intervenants, présentera les dernières avancées dans ce domaine, à la fois en France et à l'étranger . Cette table ronde verra la participation de représentants de la Commission européenne, de représentants institutionnels et d'acteurs opérationnels. Ils débattront de plusieurs questions clés sur le sujet parmi lesquelles : les modèles économiques permettant le développement des offres de compensation, compensation et équivalences ou encore la compensation à l'épreuve du temps : quels effets de la durée sur la fixation de la valeur des unités de compensations ?

Opération sur les milieux terrestres et dulçaquicoles méditerranéens en Languedoc-Roussillon

(projet abandonné)

Consulter la présentation de Fabien Quétier, Biotope, lors des Journées ITTECOP d'octobre 2013

L’opération consiste à créer une synergie entre des espaces ouverts et des milieux boisés, par la restauration d’une vaste surface de pelouses méditerranéennes sur un même tenant et par l’amélioration écologique de milieux boisés (ouverture de clairières, réseau de mares, gestion en futaie irrégulière). Le site, dont la surface pourrait atteindre près de 1 000 ha selon les possibilités d’acquisition foncière, s’inscrit dans le site Natura 2000 des Gorges de l’Hérault. Au vu de cet emplacement, l’opération devra être cohérente et complémentaire au futur DOCOB en termes d’objectifs et d’actions. L’opération permettra de compenser les impacts sur les milieux concernés par l’opération, issus de projets liés à l’évolution démographique (urbanisation), au développement des énergies renouvelables et aux carrières. La zone d’implantation de ces projets exclura le secteur de l’Aude et des Pyrénées-Orientales ainsi que le site Natura 2000. Les zones forestières à l’ouest du site qui seront préservées en l’état (vieillissement) ne seront pas concernées par les unités proposées à la vente. Pour assurer la vocation écologique du site, au terme de l’opération, le terrain sera cédé à un organisme reconnu d’utilité publique.