Infrastructures de transports terrestres, écosystèmes et paysages

[2019] Gouverner la biodiversité par le marché. L'État, les cabinets de conseil et la compensation écologique

Petitimbert
Projet: Labellisé
Achevé

Responsable(s) Scientifique(s)

Petitimbert
Rémy
/ Organisation: Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales (CERAPS), Université de Lille.
Bruno
Villalba
/ Organisation: AgroParisTech, Ceraps

Rapports & Synthèses

Synthèse

Présentations & Poster


Valorisations


Les évolutions de l’action publique de ces quarante dernières années, regroupées sous la dénomination de New Public Management (Hood, 1995), ont amené les acteurs privés du conseil à jouer un rôle de plus en plus conséquent dans la mise en œuvre des politiques publiques (Dreyfus, 2010). Ces acteurs, experts professionnels (Boussard, Demazière, et al., 2011) participent à la définition du problème public et des manières d’y répondre en proposant un cadrage cognitif et normatif. 

Ce dernier diffuse une vision particulière, issue des éléments cognitifs et théoriques, des valeurs et des intérêts de ces différents consultants et de leurs cabinets de conseil. Le cadrage proposé est issu de la rencontre entre ces consultants professionnels et un contexte qui se révèle tant dans les attentes de l’action publique qu’au sein des textes réglementaires (Smith, 2007) ou plus concrètement au sein de la commande publique (Nonjon, 2006).

Les services de l’État vont ainsi, via le marché, déléguer pour partie les évaluations écologiques, le dimensionnement et la mise en œuvre de la compensation aux cabinets de conseils tout en exerçant une activité de contrôle sur leurs activités. Cette dernière se réalisera à travers le suivi des conditions d’exécution des prestations telles que détaillées au sein des cahiers des charges contractuellement établis. L’État légitime en conséquence l’activité des cabinets de conseils en leur confiant une activité qui relève de ses compétences initiales (Jullien, Smith, 2012). Soumis à la pression du résultat sur leur marché, ces consultants participent à définir les instruments relatifs à la mise en œuvre de la compensation écologique mais ils se doivent également de répondre à la commande émise par les maîtres d’œuvres qui les financent. La thèse propose alors d’analyser les offres commerciales et modalités de fonctionnement des cabinets de conseil afin d’en étudier la portée au sein de l’action publique. Les consultants apparaissent comme des traducteurs c'est-à-dire des experts en capacité de participer de la définition instrumentale de la compensation à partir de sources théoriques initiales. Finalement, cette recherche interroge l’établissement des mesures compensatoires et leurs instrumentations au sein de l’action publique comme le fruit d’une relation marchande entre des cabinets de conseil et leurs clients aménageurs publics et privés. Elle se veut être une contribution à l’économie politique et à la sociologie des marchés en ce qu’elle interroge la part de politique dans les institutions marchandes et ses effets quant au gouvernement du vivant humain et non humain. 

Le travail de thèse s’appuie sur une enquête menée pendant quatre années en immersion au sein d’un cabinet de conseil spécialisé sur les questions environnementales ainsi que des entretiens auprès des aménageurs privés et des services de l’État compétents. Il traite de données qualitatives (recherche en immersion, entretiens, observations d’événements, analyse bibliographique et de littérature grise).