Infrastructures de transports terrestres, écosystèmes et paysages

INFLUBIO

Infrastructures Fluviales et biodiversité aquatique - le cas du Canal Seine Nord face à ses biodiversités
ITTECOP Apr 2017
Projet: Recherche
Achevé

Responsable(s) Scientifique(s)

Gabrielle
BOULEAU
/ Organisation: IRSTEA Bordeaux
gabrielle.bouleau@irstea.fr

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Infrastructures Fluviales et biodiversité aquatique - le cas du Canal Seine Nord face à ses biodiversités

Ce rapport de recherche INFLUBIO étudie comment les dispositifs de prises en compte de la biodiversité sont appréhendés par les acteurs investis dans le projet du Canal Seine Nord Europe à partir d’un travail sur les catégories qui servent à gouverner les réalités matérielles (les zones humides, les espèces protégées, les espaces boisés, etc.) que nous appelons des motifs.

Le projet de canal Seine Nord Europe (CSNE) a été lancé dans les années 1990 mais sa réalisation était encore incertaine lorsque nous avons démarré notre projet de recherche en 2017. Le dernier canal construit dans la région et que nous avons retenu comme point de comparaison est le Canal du Nord, achevé en 1965 avant les grandes lois environnementales. Le nouveau canal est soumis à une étude d’impact, une note d’incidence loi sur l’eau et la mise en œuvre de la séquence éviter, réduire, compenser pour la préservation de la biodiversité. A ce titre, le projet évite la vallée de la Somme par un pont canal. Il réduit les incidences sur l’eau par une étanchéité totale du canal, un barrage réservoir rempli en hiver par pompage dans l’Oise, un système de siphon pour limiter les pertes par éclusée. Il réduit les pertes de biodiversité en prévoyant des berges lagunées sur une partie du linéaire. Enfin il prévoit de restaurer le cours d’eau de la Tortille et des zones humides de l’Oise en compensation des pertes résiduelles de biodiversité.

Présenté comme un grand projet permettant d’atténuer le changement climatique par report modal, soutenu par l’Union Européenne et créateur d’emploi dans une région défavorisée, le CSNE suscite peu de critiques publiques. Les acteurs qui participent à son observatoire de l’environnement sont plutôt satisfaits de voir certaines de leurs propositions reprises dans le projet. Les autres acteurs de l’environnement ont du mal à appréhender l’ensemble des informations sur le projet et ses impacts et craignent de porter la responsabilité d’un nouvel ajournement du projet en faisant part de leurs critiques. Pour toutes ses raisons, la biodiversité passe au second plan du projet et les craintes associées sont peu relayées dans les débats publics.

Nous avons mené 31 entretiens semi-directifs auprès de 29 personnes impliquées en tant qu’experts ou porte-paroles dans la gouvernance de la biodiversité sur le terrain étudié. Au cours de notre enquête, nous avons également interrogé des acteurs sur la gouvernance de la biodiversité sur le Canal du Nord. Cela nous a permis de bénéficier d’un retour d’expérience sur un canal déjà existant mais aussi de comprendre ce qui relève d’enjeux propres à la gestion des enjeux environnementaux dans le cadre du Canal Seine Nord Europe en tant que canal construit sur aucun cours d’eau existant et d’une longueur relativement inédite.

Il ressort de cette enquête que les acteurs perçoivent la biodiversité à la fois à travers des réalités environnementales inscrites dans le droit (motifs institués) et d’autres réalités (contours en débat) liées au projet dont la définition (temporalité, ampleur, emplacement, contour) pose problème parce qu'elles pourraient impacter des motifs institués ou qu’elles suscitent selon les acteurs espoirs ou inquiétudes.

Concernant les motifs institués, les acteurs font confiance aux outils contractuels pour gérer les terres agricoles, les haies et les chemins, mais pour la gestion des forêts, des cours d’eau et des zones humides, les outils législatifs sont le plus mentionnés. La DCE, les SAGE et les SDAGE sont très peu cités par les acteurs interrogés comme les instruments de gouvernance des zones humides et des cours d’eau. Sur le terrain étudié, il n’existe pas d’espèce protégée emblématique qui fédèrerait une opposition au canal. L’association Symbiose effectue un travail politique pour faire converger les intérêts de préservation des terres agricoles avec la préservation de la biodiversité. Sur les zones humides, la compensation de la perte de biodiversité de ces milieux reste un sujet clivant.

Les contours en débat concernent le projet lui-même dont la temporalité est souvent questionnée, la biodiversité promise par le canal (canal vivant et berges lagunées) et son entretien, la localisation et le fonctionnement des plateformes multimodales (zones d'activité économiques, nature des flux de marchandises, part fluviale, part routière, part produite localement, débouchés), les ressources hydrologiques (souterraines et de surface) et leur qualité en lien avec les besoins et le fonctionnement du canal, la franchissabilité du canal et la fragmentation des habitats, le paysage du chantier (emprises, remblais, déblais), la gestion et la connaissance des espaces concernés par les mesures compensatoires au cours du temps, la réalité du report modal et le bilan énergétique du canal, les incidents dans la vie du canal (espèces envahissantes, noyades, fuites, déchets) et la modification des ruissellements ou des coulées de boues suite au creusement du canal ou l'aménagement foncier qui l'accompagnera. Ces réalités sont considérées comme n’étant qu’en partie gérées par les instruments d’action publique.

Notre analyse a permis de classer ces préoccupations selon le type d’acteurs, leurs intérêts et leurs positionnements vis-à-vis du projet (pour, contre, en négociation).

En tenant compte des interdépendances entre ces motifs et contours en débat, nous avons construit trois scénarios d’alerte sur la biodiversité qui soulignent les incertitudes sur le coût de l’entretien de la biodiversité construite, les incertitudes sur les ressources en eau face au changement climatique et le risque d’un effet rebond sur le trafic routier et l’agriculture intensive. Nous avons recueilli les réponses que la maîtrise d’ouvrage entend apporter à ces alertes pour construire un scénario plus intégré et optimiste.

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