La loi dite Grenelle 2 de 2010 et son décret d’application de 2011 ont profondément réformé le cadre de l’étude d’impact en imposant une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement du territoire. Sur le terrain, quels effets ont eu ces politiques publiques sur les pratiques des aménageurs ? S’appuyant sur l’analyse de 42 études d’impacts réalisées de 2006 à 2016, les auteurs de cette étude dressent un premier constat. Extrait : "Parmi les 25 dossiers qui analysent les connectivités « locales », 20 identifient des continuités écologiques sur la zone de projet, et seulement 5 prennent en compte ces continuités dans les mesures ERC proposées. Il semble donc encore y avoir une marge pour l’intégration des connectivités écologiques dans l’élaboration des projets."

Lire le document