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Category: Infos légales
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Description: "Déclaration d'accessibilité du programme ITTECOP. Découvrez notre engagement pour un site web conforme aux normes RGAA et accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap."

Déclaration d’accessibilité

Dernière mise à jour : 16 mars 2026

Le programme ITTECOP s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://ittecop.fr.

État de conformité au RGAA

Le site ittecop.fr est non conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).

Cependant, il est prévu de développer un nouveau site internet dans les trois ans, qui sera conçu pour atteindre un niveau de conformité technique d'au moins 90 % au RGAA.

Technologies utilisées pour la réalisation de ce site

  • HTML

  • CSS

  • JavaScript

Amélioration continue et assistance

Nous apportons une attention constante à l’amélioration de l’expérience de navigation. Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité de ce site, n’hésitez pas à nous le signaler pour recevoir les informations dans un format alternatif accessible ou pour être orienté.

Contactez-nous :

  • Par formulaire électronique : Formulaire de contact

  • Email : jonathan.hess [ ]developpement-durable.gouv.fr

  • Téléphone : 01 40 81 21 22

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : si après avoir signalé un défaut d’accessibilité au responsable du site vous empêchant d’accéder à un contenu ou un service du portail, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Dans un tel cas, vous êtes en droit de :

  • Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr

  • Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région : Trouver un délégué

  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne nécessite pas d’affranchissement) à :

Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

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