Description: "Découvrez comment le programme ITTECOP collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au RGPD. Consultez nos engagements en matière de vie privée."

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 mars 2026

Le programme de recherche ITTECOP (Infrastructures de Transports Territoires, ECOsystèmes et Paysages) accorde une importance majeure à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité vise à vous informer, en toute transparence, sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

1. Responsable du traitement et Sous-traitance

Le responsable légal du traitement des données personnelles collectées sur le site ittecop.fr est :

• Entité : Ministère de la transition écologique (MTE), agissant pour le compte du programme ITTECOP

• Adresse : Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France

• Responsable désigné : Jonathan Hess • jonathan.hess[at]developpement-durable.gouv.fr

L’équipe d’animation technique et administrative qui gère la plateforme et traite opérationnellement ces données pour le compte du MTE (en qualité de sous-traitant principal) est :

• Entité Sous-traitante : Zogma

• Délégué à la Protection des Données (DPO/DPD) : Judith Raoul-Duval (Zogma) • judithrd [ ] zogma.com

2. Quelles données collectons-nous ?

• Données d’identification : Nom, prénom et adresse e-mail (notamment via le formulaire de contact).

• Informations professionnelles et académiques : Statut, établissement, laboratoire de rattachement, recherches effectuées, et autres données nécessaires dans le cadre de soumissions à des appels à projet ou événements.

• Données de connexion et statistiques d’audience : Adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages visitées. L’audience du site est mesurée à l’aide de l’outil Webstat de notre hébergeur IONOS. Cet outil analyse les logs serveurs et ne dépose aucun cookie de traçage sur l’appareil de l’utilisateur. Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du site (ex : session pour l’espace INTRA) peuvent être utilisés.

3. Finalités et base légale du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact : Répondre à vos questions et vous fournir les informations demandées sur les projets ITTECOP.

Base légale : Consentement.

• Répondre à des appels à projet, organisation d’événements et évaluation scientifique : Piloter et organiser les interventions, examiner les appels à candidatures.

Base légale : Mission d’intérêt public / Exécution d’un contrat.

• Amélioration continue du site (SEO et navigation) : Analyser le trafic et améliorer l’ergonomie du site pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur.

Base légale : Intérêt légitime.

• Gestion de l’espace INTRA Ittecop : Sécuriser et gérer les accès aux espaces réservés.

Base légale : Exécution d’un contrat ou intérêt légitime.

4. Durée de conservation de vos données

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités poursuivies :

• Formulaires de contact : Maximum 3 ans après notre dernier contact.

• Candidatures, événements et appels à projets : Conservées pour la durée de l’organisation de l’événement et jusqu’à 5 ans afin d’assurer le suivi ou l’historisation des actions scientifiques du programme.

• Données de connexion et d’audience (Webstat IONOS) : Les données de journalisation (logs serveurs) sont conservées au maximum 8 semaines par notre hébergeur.

5. Partage et transfert des données

Les données collectées sont destinées exclusivement aux équipes administratives d’ITTECOP. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Dans certains cas strictement nécessaires, nous pourrions partager ces données avec des sous-traitants techniques (ex : hébergeur, service d’envoi d’emails) qui agissent selon nos instructions et dans le plus strict respect du RGPD.

6. Quels sont vos droits (RGPD) ?

Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Droit d’accès : Connaître les données que nous détenons sur vous.

• Droit de rectification : Modifier des données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Demander la suppression de vos données.

• Droit à la limitation et à l’opposition : Restreindre ou refuser le traitement de vos données pour des motifs légitimes.

• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPD par e-mail à judithrd [ ] zogma.com, ou contacter le responsable de traitement par courrier postal à l’adresse du MTE ou envoyez un e-mail à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou la destruction (certificats SSL/HTTPS, pare-feu, sauvegardes régulières).

8. Mentions légales et Accessibilité

Pour plus d’informations sur l’éditeur du site et l’hébergement, veuillez consulter nos Mentions légales. Pour consulter notre engagement en matière d’accessibilité numérique, référez-vous à notre Déclaration d’accessibilité.