[Guide méthodologique ] Prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans les études d’impact
[vendredi 25 février 2022 14:11]
Au regard des engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique, l'incidence des projets sur le climat nécessite d'être traité à sa juste valeur dans les études d'impact des projets soumis à évaluation environnementale.
Un guide méthodologique est mis à disposition par le ministère de la Transition écologique pour donner aux porteurs de projet des recommandations et des orientations sur la façon de prendre en compte l’impact de leur projet sur le changement climatique tel que défini par le code de l'environnement.