[APR 2024] Consulter la foire aux questions
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- Catégorie : Les appels à projet de recherche
- Publication : vendredi 26 avril 2024 09:25
- Écrit par Judith Raoul-Duval
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Quel est le règlement financier pour les EPICs ? Quels sont les coûts éligibles pour les EPICS, structure intermédiaire entre les structures privées et publiques ? Le coût du personnel permanent est-il éligible ?
Le présent APR est ouvert à toutes les équipes de recherche françaises, quelle que soit leur institution d’appartenance et leur statut (public ou privé).
Par souci de simplicité, nous avons fait le choix de ne pas distinguer les EPICs des autres établissements publics. Les règles qui s’appliquent sont donc celles que mentionne l’annexe 3 pour les établissements publics. En particulier les coûts de personnel permanent n’est pas éligible pour les EPICs.
Dans le cas d'une équipe internationale, le porteur (leader) peut-il être étranger ? / Est-il possible de soumissionner en tant qu'organisme de recherche africain ? / It can be a research center outside France to apply for these projects or need a consortium with a French institution?
OUI – voir page 7 de l’appel et annexe n°2
Extrait de l’article 1.2 :
Le présent APR est ouvert à toutes les équipes de recherche françaises, quelle que soit leur institution d’appartenance et leur statut (public ou privé). Elles peuvent être associées à des équipes de recherche internationales.
Des équipes internationales peuvent être porteuses d’une proposition aux conditions cumulatives :
- d'associer au moins une équipe de recherche française ;
- d’avoir au moins un site de recherche en France ;
- et d’accepter les modalités de subvention propres à l’OFB ou à la FRB.
A ce jour plus de la moitié des projets ITTECOP actifs sont des consortium européens ou internationaux.
Attention toutefois à la maîtrise des coûts des frais éventuels de déplacement.
Exemple antérieur : Le projet interconnect a été piloté par l’institut Eifer de Karlsruhe en coopération notamment avec l’ENGEES de Strasbourg. Attention : la langue des rapports intermédiaires et finaux ainsi que pour le suivi des projets par les services administratifs est le français. L’usage d’autres langues en interne à chaque projet est libre