Infrastructures, territoires, transports, énergies, écosystèmes et paysages

[Synthèse FRB] L’échec du dissensus est essentiel pour que l’écologie scientifique influence les politiques de développement

Les débats scientifiques, les controverses et même les conflits sont nécessaires à la démarche scientifique et à l’acquisition de connaissances. Cependant, le verrouillage des débats peut non seulement bloquer le progrès scientifique mais il peut également réduire de manière significative l’utilité de la science pour la prise de décision.

L’objet de cette publication est d’examiner les débats non consensuels en écologie, d’identifier pourquoi ils se produisent et de trouver des mécanismes pour en sortir.

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Appel à candidatures Thèses ADEME 2023

Les axes et questionnements prioritaires de recherche pour lesquels sont attendus des projets de thèse pour cette édition 2023 sont précisés au sein des quatre priorités thématiques de recherche suivantes :

préservation et restauration des milieux et ressources dans un contexte de changement climatique ;
économie circulaire dans une optique de résilience ;
transition écologique des systèmes énergétiques et industriels pour la neutralité carbone ;
transition écologique et société.

Cette dernière priorité est dédiée aux questionnements plus transversaux et aux travaux attendus relevant des sciences humaines et sociales sur les différents champs thématiques.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30/03/2023 à 17h00.

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[Guide] La faune et les lignes électriques : lignes directrices pour la prévention et l'atténuation de la mortalité de la faune associée aux réseaux de distribution d'électricité

Compte tenu du rôle vital des lignes électriques pour le développement social, de l'extension rapide de ces infrastructures dans le monde entier et du fait que les lignes électriques peuvent être l'une des principales causes de mortalité directe pour plusieurs espèces d'oiseaux et d'autres animaux sauvages, y compris les mammifères, il est essentiel de disposer d'outils appropriés pour garantir que ces lignes sont construites et entretenues conformément à des principes respectueux de l'environnement, et que la priorité est donnée à l'évitement et à la réduction des impacts négatifs. Ce manuel se veut un guide technique à l'usage de toutes les parties prenantes, des entreprises du secteur de l'énergie aux autorités et planificateurs gouvernementaux, en passant par les investisseurs et la société civile. Il contient des recommandations et des bonnes pratiques standard pour éviter les effets négatifs des nouvelles lignes électriques et gérer les risques à un stade précoce du processus, afin de garantir que l'expansion des infrastructures tienne compte de la biodiversité dans les phases de planification spatiale et de mise en œuvre précoce des projets, au moment où elles seront le plus efficaces. Il contient également des études de cas provenant du monde entier.

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[Rapport IGEDD] Le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030

La biodiversité, qui désigne la variété de l’ensemble des êtres vivants et des écosystèmes dans lesquels ils vivent, connait un véritable effondrement. La biodiversité étant un bien commun, le financement des actions de préservation et de restauration est assuré en grande majorité par les pouvoirs publics.

L’essentiel des financements vient de l’État et de ses opérateurs, des collectivités territoriales, de l’Union européenne (UE). Afin d’améliorer le recensement des dépenses favorables, la mission recommande d’approfondir les exercices de budgétisation verte de l’État et des collectivités en matière de biodiversité et de suivre plus spécifiquement les dépenses des départements. Les financements actuels sont limités au regard des objectifs poursuivis par la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030. Une partie des mesures fait l’objet d’un financement existant ou annoncé porté par d’autres politiques publiques et devant mieux prendre en compte les enjeux de biodiversité. Le niveau actuel comme les besoins nouveaux de financement en faveur de la biodiversité restent très inférieurs au montant des subventions dommageables.. Dès lors, la mission fait de la réduction et/ou de la réorientation de certaines dépenses (recentrage des aides au logement, réévaluation des projets de nouvelles routes, revue des niches fiscales portant sur la taxe d’aménagement, réorientation de la PAC) la priorité en matière de politiques de biodiversité. En complément des financements publics, la mission propose de mobiliser certains leviers jouant sur les incitations des acteurs privés en faveur de la préservation et de la restauration de la biodiversité. Partant du constat que la fiscalité environnementale favorable à la biodiversité est limitée et faiblement incitative, la mission recommande de renforcer le principe pollueur-payeur. La mission propose de mieux prendre en compte la biodiversité dans la fiscalité du foncier et de l’aménagement et en particulier de réformer les taxes sur la cession des terrains nus rendus constructibles. La mission propose de répondre aux limites actuelles par un renforcement de l’offre de compensation en expérimentant de nouveaux sites naturels de compensation (SNC) sur le territoire. Enfin, concernant la mobilisation des financements privés, la mission estime que le véritable effet de levier réside dans l’orientation générale des financements vers des activités moins nocives pour la biodiversité, : elle sera facilitée par l’adoption d’un panel d’indicateurs partagés à l’échelle européenne et internationale et d’exigences de reporting extra-financier ambitieuses, dans le cadre notamment de la COP-15 prévue fin 2022.

Auteurs  : Virginie Dumoulin, Mireille Gravier-Bardet, IGEDD ; Jean-Philippe de Saint Martin, Sampieru Repetti-Deiana, Bruno Kerhuel, Gaspard Bianquis, IGF
Publié le 06 janvier 2023

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[Guide] Transforming Conservation: A Practical guide to evidence and decision making

William  J.  Sutherland,  Transforming  Conservation:  A  Practical  Guide  to  Evidence  and  Decision  Making.
Cambridge, UK: Open Book Publishers, 2022, https://doi.org/10.11647/OBP.0321

Les processus décisionnels actuellement utilisés posent de graves problèmes, qui se traduisent par une utilisation inefficace des preuves, des décisions erronées, un gaspillage des ressources et l'érosion du soutien public et politique. Dans cet ouvrage, une équipe internationale d'experts propose des solutions.

La transformation proposée consiste à repenser la manière dont les données probantes sont évaluées, combinées, communiquées et utilisées dans la prise de décision ; à utiliser des méthodes efficaces lorsqu'on demande à des experts de porter des jugements (c'est-à-dire à ne pas se contenter de demander à un expert ou à un groupe d'experts ! Dans chaque cas, le problème spécifique de la prise de décision est décrit avec une série de solutions pratiques.

L'adoption de cette approche de la prise de décision nécessite un changement sociétal. Des suggestions détaillées sont donc faites pour transformer les organisations, les gouvernements, les entreprises, les bailleurs de fonds et les philanthropes. Ces suggestions pratiques comprennent douze listes de contrôle téléchargeables.

La vision des auteurs est de transformer la conservation afin qu'elle soit plus efficace, plus rentable, qu'elle tire des enseignements de la pratique et qu'elle soit plus attrayante pour les bailleurs de fonds. Toutefois, les enseignements de cet ouvrage important vont bien au-delà de la conservation et s'adressent aux décideurs de tous les domaines.