Infrastructures, territoires, transports, énergies, écosystèmes et paysages

Guide juridique sur la lutte contre l’artificialisation des sols

Notre Affaire à Tous publie le guide juridique sur la lutte contre l’artificialisation des sols, qui réunit les principales conséquences juridiques et contentieuses de l’objectif Zéro Artificialisation Nette consacré par la loi climat et résilience de 2021. Ce guide permettra aux citoyens et citoyennes et aux juristes de s’approprier les nouveaux outils juridiques mis à disposition pour lutter contre l’artificialisation des sols. Il peut également éclairer les élus sur les nouvelles obligations en aménagement, et sur leurs possibilités d’actions.

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Prix IENE 2024

Le prix IENE récompense les efforts exceptionnels visant à atténuer les impacts environnementaux préjudiciables des infrastructures, reconnus comme une menace croissante pour la biodiversité. Cela englobe les effets cumulatifs sur les espèces et les écosystèmes. Ce prix récompense notamment les efforts remarquables en matière de conception, de construction et de gestion des transports et autres habitats liés aux infrastructures linéaires, en définissant leur rôle potentiel en tant que refuges ou corridors de biodiversité. Les efforts extraordinaires peuvent inclure des évaluations d'impact, des plans d'atténuation ou des mesures techniques à l'échelle locale, régionale ou nationale, ainsi que des réalisations en matière de recherche et des activités d'information, d'éducation ou de promotion. 

Les prix IENE sont décernés dans deux catégories :

  • Prix personnel IENE : Ce prix récompense l'engagement exceptionnel et les réalisations particulières d'individus.
  • Prix du projet IENE : Reconnaissance du travail extraordinaire accompli par des initiatives, des activités ou des plans.

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L’appel à projets à thèses 2024 de l'ADEME est ouvert jusqu'au 29 mars 2024

L'Appel à projets (AAP) Thèses est un des outils d’intervention pour mettre en œuvre la stratégie Recherche de l’ADEME, afin d'encourager les recherches accompagnant la transition énergétique et écologique dans un contexte de changement climatique.

L’appel à projets à thèses 2024 de l'ADEME est ouvert, et jusqu'au 29 mars 2024 (16 h), date limite de dépôt des dossiers de candidature par le laboratoire.


Une nouveauté cette année : l’ADEME versera une aide forfaitaire annuelle (de 3 000 €) à l’organisme de recherche (dont dépend le laboratoire d’accueil principal du doctorant) pour les dépenses connexes (frais d’environnement du doctorant). L’ADEME reste l’employeur du doctorant.

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[Journées d''études] Route barrée / Barrer la route, les 24, 25 et 26 janvier 2024 à Paris

Les territoires extractifs se construisent d’abord comme un système de routes, de ponts ou de ports devant assurer l’extraction des matières premières et leur approvisionnement en intrants (machines, combustibles, travailleurs, etc.). Les routes sont ainsi au centre du dispositif, tant à l’échelle globale qu’à l’échelle locale, où elles modifient en profondeur les paysages humains et non humains.

Ces journées d’études proposent d’étudier ces territoires et leurs infrastructures partant du point de vue des interruptions. Contrairement à l’image dominante d’une fluidification inexorable des échanges, celles- ci rappellent la rugosité matérielle et sociale des territoires impliqués. Ce n’est que dans l’imagination des planificateurs que ces routes connectent linéairement et sans empêchements les différents points du territoire: en réalité, elles sont interrompues en permanence, de façon systématique et non exceptionnelle, par différents aléas naturels, animaux ou sociaux qui animent une dialectique quotidienne, inhérente au fait routier. La route et son interruption apparaissent ainsi comme deux versants d’une même réalité (la route est déjà, originairement, ce qui peut être interrompu).

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Fascicules de mise en oeuvre de la réforme ZAN

Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s'adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en oeuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols.

Ils font le point sur le droit en vigueur, précisent les prochaines étapes, illustrent les dispositions législatives et réglementaires à prendre en compte (fascicules 1, 2 et 3).
Ils présentent également les dispositifs d’accompagnement publics des collectivités, tant au niveau de l’ingénierie, des dispositifs contractuels entre Etat et collectivités, que des appuis budgétaires et fiscaux de nature à faciliter la concrétisation de la trajectoire nationale de sobriété foncière (fascicule 4).

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