Mentions légales

Détails

Catégorie : Infos légales

Publication : dimanche 14 mars 2010 12:57

Écrit par Super User

Affichages : 18952

Les informations diffusées sur le site ITTECOP sont la propriété exclusive du MTE .

Sans leur accord préalable, la diffusion intégrale ou partielle, la modification ou l'altération des informations et documents présents sur le site sont interdites. Les contenus en ligne sur le site ITTECOP sont couverts par le droit d'auteur. En vertu de l'article L.1224 du Code de la propriété intellectuelle, ils ne peuvent donc être repris sans autorisation de reproduction préalable.

La mise en place de liens hypertextes vers des pages ou des documents diffusés sur le site ITTECOP est autorisée après information du MEDDE, et à condition qu'ils garantissent la possibilité d'identifier l'origine ITTECOP du document. Le MTE se réserve le droit de demander le retrait d'une citation ou la suppression d'un lien qu'ils estimeraient non conforme à leur politique éditoriale ou pouvant porter atteinte à leurs intérêts.

Le MTE se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ne respecterait pas l'application de ces règles