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  • [Rapport CGEDD] Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales relatives à l’autorisation des projets et l’approbation des plans-programmes

    2021-11-16
    Judith Raoul-Duval
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    [Rapport CGEDD] Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales relatives à l’autorisation des projets et l’approbation des plans-programmes

    Les procédures de participation du public et d’évaluation environnementale des projets se caractérisent, malgré les évolutions majeures intervenues en 2016 par une complexité importante, qui fait obstacle à leur bonne appropriation par les maîtres d’ouvrages et le public. Pour autant, l’analyse de cas concrets et les entretiens menés montrent que l’allongement des délais de réalisation des ...

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