Lettre Juin 2014
Centré sur la thématique des relations entre écosystèmes et infrastructures de transports (transport de personnes, de biens ou d’énergie) et initié par la rencontre entre les membres du Club des infrastructures linéaires et biodiversité (CILB), le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (MEDDE) et la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB), l’appel à projets ITTECOP 2014 a reçu 43 projets. Suite à l'expertise du conseil scientifique, le comité d’orientation de l’AAP CILB-ITTECOP-FRB a retenu 6 projets de recherche et 6 projets exploratoires en liste principale. Nous vous invitons à découvrir ces projets et le bilan de cet APR.
La lettre vous propose également un retour sur le séminaire intermédiaire des projets ITTECOP en cours ainsi qu’un zoom sur le projet Nature au bord de la route 2. Enfin, les principales informations relatives aux événements à venir (IENE 2014 notamment) vous y sont présentées, ainsi que les dernières actualités thématiques.
Sommaire
- Vie du programme ITTECOP
- Retour sur l'APR 2014 (clôt le 11/02/2014)
- Appel à projets pour une revue systématique sur le sujet Infrastructures linéaires de transport, biodiversités et paysages (ouvert jusqu'au 09/09/2014)
- Journée ITTECOP 2014 (15 avril 2014)
- Séminaire Infrastructures et mesures compensatoires (16 avril 2014)
- ITTECOP à l'IENE 2014
- Zoom sur un projet ITTECOP … La nature au bord de la route2
- Rappel du calendrier ITTECOP
- Vie de la recherche
- Lancement de CONNECT
- Thèse : Développement d'une méthode d'évaluation quantitative des effets des infrastructures de transport terrestre sur les milieux naturels
- Mémoire : Le canal Seine-Nord Europe : un abandon impossible et une réalisation improbable ?
- Appel à communications pour les rencontres nationales d'urbanisme durable organisé par l'ADEME
- Lancement du Prix "Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité" 2014
- Publications
- Publication du rapport final de l'étude BioPique 2013 : Prospective pour l’identification des questions émergentes pour les politiques publiques de biodiversité.
- La Mission Economie de la Biodiversité, pilotée par CDC Biodiversité, propose plusieurs types de publications :
- Publication d'une cartographie de la végétation et des habitats terrestres en Europe
- Les autoroutes et les mortalités d’oiseaux : comptages de carcasses et biais de charognage
- Revue Projets de paysage
- Actualités thématiques
Vie du programme ITTECOP
Retour sur l'APR 2014 (clôt le 11/02/2014)
Initié par la rencontre entre les membres du Club des infrastructures linéaires et biodiversité (CILB), le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (MEDDE) et la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB), l’appel à projets ITTECOP 2014 est centré sur la thématique des relations entre écosystèmes et infrastructures de transports (transport de personnes, de biens ou d’énergie).
A l’issu de la clôture de cet appel, 43 projets dont 23 projets de recherche et 20 projets exploratoires ont été soumis pour expertise au conseil scientifique. Sur cette base scientifique, le comité d’orientation de l’AAP CILB-ITTECOP-FRB a retenu 6 projets de recherche et 6 projets exploratoires en liste principale.
Lire sur le site du programme le bilan de l'APR et la présentation des projets sélectionnés.
Noter que l'appel à projets pour une revue systématique sur le sujet Infrastructures linéaires de transport, biodiversités et paysages reste ouvert jusqu'au 9 septembre 2014. (voir détail ci-dessous)
Appel à projets pour une revue systématique sur le sujet Infrastructures linéaires de transport, biodiversités et paysages (ouvert jusqu'au 09/09/2014)
Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE), le Club des opérateurs d'Infrastructures Linéaires et Biodiversité (CILB auquel participent notamment RFF, VNF, RTE, GRTgaz, TIGF et ERDF) ainsi que la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB) lancent un appel à projets de revue systématique conjoint sur le thème " Infrastructures linéaires de transport, biodiversités et paysages" dans le cadre du programme ITTECOP (Infrastructures de Transports Terrestres, Ecosystèmes et Paysages).
Une revue systématique est une compilation, une évaluation et une analyse des connaissances existant sur un sujet donné, en réponse à une question précise. Elle se veut faciliter la prise en compte des connaissances scientifiques et techniques dans la décision et la négociation. Elle suit un protocole très précis, scientifiquement approuvé, et inclus des consultations d’experts et de parties prenantes. Ce type de revue donne lieu a minima à deux publications scientifiques dans un journal open-access à comité de lecture, ainsi qu’à des produits de valorisation et communication pour divers publics.
Le texte de l’APR et annexes sont sur le site d’ITTECOP
La date limite du dépôt des pré-projets est fixée au mardi 24 Juin 2014 à 12 heures. La date limite de soumission des projets complets est fixée au mardi 9 Septembre à 12heures.
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Journée ITTECOP 2014 (15 avril 2014)
Le programme ITTECOP a profité de la tenue du Transport and Research Arena (TRA) à Paris pour organiser deux événements en parallèle : le séminaire intermédiaire des projets de recherche ITTECOP 2012 et une session sur les mesures compensatoires.
L'organisation de ces événements au cœur du TRA correspond à la volonté du programme de se tourner vers l'international et de développer des collaborations transfrontalières tant avec les chercheurs que les praticiens.
Outre la présentation des projets financés dans le cadre de l'APR ITTECOP 2012, des travaux connexes aux thématiques ont été présentés (projet opérationnel, projet européen, thèse en cours et présentation du club infrastructures linéaires et biodiversité (CIL&B)). Présentations et discussions se sont articulées autour de trois thèmes transversaux : l'usage des modèles de prédiction, les méthodologies interdisciplinaires de recherche et la prise en compte des objets d'étude dans un environnement plus vaste.
Séminaire Infrastructures et mesures compensatoires (16 avril 2014)
Dans le cadre de l'expérimentation sur les mesures compensatoire menée actuellement par le CGDD/SEEIDD, une session invitée dans le cadre du Transport and Research Arena 2014 s'est tenu le 16 avril 2014.
Les représentants de porteurs de projets (CG78 et EDF), la Caisse des Dépôts et Consignations Biodiversité (CDC), le MEDDE ainsi que la commission européenne se sont exprimés autour de quatre questions :
- Quelle pertinence de l'offre de compensation en France ? Quels points de comparaison par rapport à l'international ?
- Quels sont les modèles économiques de l'offre de compensation et quelles sont les solutions les plus adaptées ?
- Compensation et équivalences : comment trouver une équivalence à la biodiversité détruite par un projet d'aménagement ?
- La compensation à l'épreuve du temps : comment assurer sa pérennité et quelles incidences du temps sur la fixation de la valeur des unités de compensation ?
ITTECOP à l'IENE 2014
Le programme ITTECOP sera présent à Malmö en septembre 2014 à l'occasion de la conférence IENE 2014. Yannick Autret et Judith Raoul-Duval y présenteront un poster présentant le programme et ses actions ("Institutional framework for integrated research on infrastructures, landscapes and biodiversity").
Ils seront accompagnés de Denis Delbaere, membre du conseil scientifique qui présentera « The Ecology of Large Infrastructure Embankments: From Heritage to Diversity - The Example of the Likoto Eurometropolis ». L'équipe du projet GRAPHAB2 sera également présente avec deux communications, l'une de Xavier Girardet : « Integrating landscape connectivity analyses into the decision making process of linear infrastructure track location », la seconde sera assurée par Céline Clauzel : « Identifying the optimal locations for new habitat creation in ecological compensation ». Eric Guinard (CEREMA) présentera un poster pour le projet POLLinéaires du programme ITTECOP : "Potential of linear infrastructures verges for conservation and dispersal of wild pollinators" et fera une intervention orale pour un projet de recherche ponctuel hors ITTECOP : "Motorways and vertebrates traffic casualties: comparative methodology study in obtaining unbiased number of roadkills"
Pour rappel, l’IENE (Infra Eco Network Europe) est un réseau européen d’experts et d’institutions impliqués dans l’étude des phénomènes liés à la fragmentation des habitats naturels causés par le développement des grands réseaux d’infrastructures de transport (routes, voies navigables et voies ferrées). L’IENE favorise la coopération et les échanges d’expériences entre les décideurs, les planificateurs et les chercheurs mais également le grand public. Actuellement de nombreux experts européens et organisations comme le CECN (Centre européen pour la conservation de la nature) et l’AIPCR (Association mondiale de la route), sont activement impliqués dans l’IENE.
Zoom sur un projet ITTECOP … La nature au bord de la route2
En France, comme ailleurs, de nombreux collectifs de jardins - familiaux ou partagés, associatifs ou municipaux, jardins à vocation essentiellement potagère - se trouvent en bordure d’infrastructures de transports routières ou ferroviaires, rattrapés par ces dernières ou repoussés vers elles suite aux vagues successives d’urbanisation.
Dans une première recherche ITTECOP, l'équipe interdisciplinaire coordonnée par Grégoire Chelkoff et Magali Paris (CRESSON), croisant les ambiances et l’écologie à l'échelle des jardins familiaux grenoblois (38), ont montré que :
- ces jardins permettent de moduler - dans une certaine mesure - les ambiances « difficiles » des infrastructures de transports,
- ils offrent aux habitants une emprise sensorielle et matérielle sur leur milieu de vie,
- ils participent aux continuités cheminatoires et écologiques (rassemblées sous le terme trame verte urbaine) en tant que dilatations abritant une biodiversité ordinaire.
Ces jardins contribuent à faire avancer la réflexion interscalaire sur les modalités de cohabitation de l’homme et de la nature en milieu urbain. Ils permettraient ainsi de ménager les territoires de bords d’infrastructures de transports et participeraient à une conception soutenable des infrastructures de transports terrestres en termes de réhabilitation comme de réalisation neuve.
Afin de tester plus en avant cette hypothèse, l'équipe (augmenté notamment du CEREMA et de chercheurs de l'AgroParisTech) a proposé à travers un deuxième volet d’investigation portant sur de nouveaux terrains d’étude franciliens (75, 92 et 94), portugais (Lisbonne) et nord-américain (San Francisco, Californie), de poursuivre leur étude croisée entre ambiances et écologie et d’y adjoindre l’étude du volet pollution (air-sol-végétaux) et risques sanitaires jusque-là peu étudiés.
Cette recherche pluridisciplinaire a pour vocation de mieux connaître les conditions de ménagement offertes par les jardins et d’envisager leur portée opératoire en termes de conception et de gouvernance d’infrastructures de transport.
Il s’agit de fournir une aide à la décision pour l'aménagement des terrains de bord de voies en collectifs de jardins. Afin d’atteindre cet objectif, la recherche adjoint au contexte politique grenoblois, les contextes francilien, lisboète et san-franciscain qui articulent de manière différente les problématiques des continuités écologiques, d’agriculture urbaine, des transports et de la densification. Avec le CEREMA, un retour d’expériences sera réalisé pour identifier les points de blocage et les leviers pour l’installation de jardins de bords de voie. Une expérimentation sur un projet en cours sera également réalisé pour envisager les modalités d’intégration des critères ambiances, écologie et pollution afin de concevoir autrement, de manière soutenable, les infrastructures de transport et leurs abords.
Photo : Nouveaux jardins Daudet livrés au printemps 2014 et situés en bord de route et de voie ferrée, Saint Martin d'Hères (38)
Rappel du calendrier ITTECOP
Le 3 octobre 2014 à la Défense se tiendra le séminaire de lancement des projets ITTECOP soutenus dans le cadre de l'APR 2014.
Le 4 décembre 2014 à Sciences Po Lille, se tiendra un COTITA dans le cadre de l'appel à projets « Rétablissement de continuités écologiques sur des infrastructures existantes » de la Direction de l'eau et de la biodiversité (DGALN/DEB).
Pré-programme et inscriptions prochainement en ligne sur le site ITTECOP.
Vie de la recherche
Lancement de CONNECT
L’ESSEC, la Fondation de France et RFF créent le centre CONNECT dédié à la concertation avec le soutien de EDF et de l’ADEME. Le centre CONNECT (CONcertation, Négociation, Environnement, Conception et Territoires), aura pour mission d’étudier les processus de concertation et leurs impacts sur les territoires.
Thèse : Développement d'une méthode d'évaluation quantitative des effets des infrastructures de transport terrestre sur les milieux naturels
de Fanny Mallard, soutenue le 5 mars 2014.
Les Infrastructures de Transport Terrestre (ITT), c’est-à-dire les routes et les lignes ferroviaires, sont une des principales causes du déclin de la biodiversité. En France, les évaluations environnementales des projets d’ITT ont permis des progrès dans la prise en compte des impacts sur les milieux naturels, mais elles présentent des limites. Leur contenu est basé sur des données qualitatives prenant encore peu en compte les processus écologiques et leurs échelles spatio-temporelles. Dans cette thèse, trois méthodes complémentaires permettent le développement d’une évaluation quantitative des impacts des projets sur les milieux. Une première est basée sur un modèle spatio-temporel de taux de dégradation des écosystèmes. Elle identifie l’ensemble des effets potentiels des projets aux stades construction, exploitation, entretien et extrait les effets majeurs. Une deuxième méthode élabore des indicateurs basés sur les impacts. La chaîne de causalité des effets sur les cibles de l’écosystème est quantifiée par l’algorithme PageRank® et identifie la plus pertinente pour la recherche d’indicateurs. Certains indicateurs, peu documentés dans la bibliographie internationale donnent lieu à des études de terrain sur les populations d’arthropodes, de rhopalocères et de chiroptères en milieu forestier. La troisième méthode replace les écosystèmes dans un paysage et propose la notion de coût écologique des projets. Le coût représente l’ensemble des vulnérabilités des milieux naturels traversés. Celles-ci sont définies suivant trois échelles écologiques, l’état prévisionnel des habitats, la sensibilité des écosystèmes, et l’organisation spatiale de l’écocomplexe dans le territoire.
À lire également :
Fanny Mallard et Denis François, « Effectivité juridique des instruments de protection des espaces naturels appliquée aux projets routiers en France », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Volume 12 Numéro 1 | mai 2012, mis en ligne le 29 mai 2012, Consulté le 02 août 2012. URL : http://vertigo.revues.org/11924 ; DOI : 10.4000/vertigo.11924
Mémoire : Le canal Seine-Nord Europe : un abandon impossible et une réalisation improbable ?
Justine Favier a soutenu son mémoire de recherche Master Développement Soutenable (Affaires Publiques et Gestion des Biens Communs), 4ème année, Science Po Lille.
Le mémoire analyse la manière dont la dimension environnementale rattachée au registre argumentatif de SNE semble le faire sortir du registre auparavant utilisé qui était centré autour de l'économie : création d'emplois et contribution à la croissance et au développement de régions enclavées. Il semble donc intéressant de porter une attention aux compositions et recompositions des coalitions d'acteurs autour de ces deux registres économiques et écologiques. Davantage qu'un simple argument « marketing », l'intégration de l'environnement à la politique publique des transports implique un redimensionnement complet de la façon dont les décideurs politiques, les ingénieurs et les entreprises conçoivent la mobilité en France. Le discours justificateur de SNE reste néanmoins centré autour de celui des grands projets d'ITT (Infrastructures de Transport Terrestres) telles que conçues auparavant. Il faut ainsi favoriser la croissance, le développement et la modernité : les enjeux environnementaux sont « recodés » en enjeux économiques. Enfin, Mlle Favier analyse la manière dont le report modal s’oppose au paradigme court-termiste dans lequel les politiques publiques d’infrastructures de transports se situent.
Appel à communications pour les rencontres nationales d'urbanisme durable organisé par l'ADEME
Objet de l’appel à communications
Cet appel à communications doit permettre au comité de pilotage de sélectionner les propositions qui feront l’objet d’une communication orale lors des Rencontres des 3 et 4 novembre à Paris. La durée des interventions recherchées est de l’ordre de 15 à 20 minutes. Les communications retenues bénéficieront d’une présentation de leurs projets sur l’ensemble des supports de communication (site de la manifestation, plaquettes…) et devant le public des Rencontres, à savoir de 200 à 300 personnes, composé de maitres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, chercheurs….
4 thèmes :
- Thème 1 : L’ingénierie territoriale pour des territoires économes en espace et attractifs
- Thème 2 : Anticiper les besoins et pratiques des usagers pour concevoir les territoires de demain : du low-tech au high-tech
- Thème 3 : Conjuguer densité et qualité de vie des territoires
- Thème 4 : Les outils et démarches dans un projet de territoire : articulation et synergies
Calendrier :
- 19 Mai 2014 : Lancement de l’appel à communications
- 30 Juin 2014 : Date limite d’envoi des résumés. Clôture de l’appel à communications
- 11 Juillet 2014 : Résultats de l’appel à communications, information des propositions d’intervention retenues et non retenues
- 3 et 4 Novembre 2014 : 2ème Rencontres Nationales de l’Urbanisme Durable
Résumé à adresser avant le 30 Juin 2014 à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Lancement du Prix "Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité" 2014
Le coup d’envoi de l’édition 2014 du Prix "Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité" a été lancé mardi 20 mai 2014, les candidatures étant ouvertes jusqu’au 12 septembre 2014.
L’objectif : identifier et valoriser les meilleurs projets de préservation, de restauration et de valorisation des écosystèmes et de la biodiversité, y compris les plus petits et les plus ingénieux !
Organisé par l’Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (IDRRIM) depuis 2010, avec l’ensemble des signataires de la Convention d’engagement volontaire (MEDDE, ADF, FNTP, USIRF, SPTF et Syntec Ingénierie), le Prix IMB récompense chaque année les meilleures initiatives prises par les acteurs impliqués dans la conception, la construction, la gestion, l'entretien, l’aménagement, la requalification et l'exploitation des infrastructures de mobilité (routes, rues, voies vertes, espaces publics urbains, voies ferrées et fluviales, ports, aéroports) en faveur de la préservation, de la restauration et de la valorisation des écosystèmes et de la biodiversité.
Toute structure ou organisme public ou privé, quelle que soit sa taille, peut concourir : collectivités, services et établissements publics de l'Etat, établissements publics d'aménagement, sociétés concessionnaires d'autoroute, gestionnaires de voies ferrées et fluviales, grands ports, sociétés d'ingénierie ou bureaux d'études, entreprises, universités et grandes écoles, associations.
Organisée en partenariat avec la Revue générale des routes et de l’aménagement (RGRA), Le Moniteur, Le Club Technique de la Gazette des Communes-Techni.Cités et Terre Sauvage, cette 5ème édition comporte quelques nouveautés, le Prix IMB étant désormais ouvert aux initiatives prises à l'Outre-Mer et à l'international ainsi qu'aux travaux de recherche (de type thèse soutenue). Une nouvelle catégorie "Initiatives astucieuses" est également proposée, destinée à mettre en valeur les solutions modestes mais innovantes proposées notamment par des petites structures.
Le jury, présidé par Mme Mauricette Steinfelder, membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et composé de professionnels reconnus dans le domaine de la mobilité et de l'environnement, distinguera les meilleurs projets à travers sept catégories :
- Continuités écologiques (transparence écologique, prise en compte de la trame verte et/ou bleue)
- Génie écologique
- Biodiversité et paysage (urbain et rural)
- Sensibilisation et communication (des acteurs, riverains et usagers)
- Initiatives astucieuses (solutions modestes mais innovantes)
- Initiatives à l'international
- Thèses (soutenues avant la date de dépôt du dossier)
Les candidats peuvent envoyer leur dossier jusqu’au 12 septembre 2014.
La remise des prix aura lieu le 8 octobre 2014 à Lyon-Eurexpo dans le cadre du Congrès de l’IDRRIM.
Plus d’informations sur www.idrrim.com
Publications
Publication du rapport final de l'étude BioPique 2013 : Prospective pour l’identification des questions émergentes pour les politiques publiques de biodiversité.
BioPIQuE 2013 est un exercice d’identification de questions émergentes pour les politiques publiques de biodiversité, conduit par Audrey Coreau, AgroParisTech, il a eu lieu entre avril 2013 et janvier 2014.
La Mission Economie de la Biodiversité, pilotée par CDC Biodiversité, propose plusieurs types de publications :
BIODIV’2050 :
BIODIV’2050, lettre trimestrielle éditée en français et en anglais, propose des synthèses des travaux de recherche de la Mission Economie de la Biodiversité. Chaque numéro est composé de points de vue d’experts, de retours sur des grands rendez-vous mondiaux ou nationaux, d’analyses de projets et de dossiers de fond sur des thèmes émergents combinant économie et biodiversité :
Les Cahiers de BIODIV’2050 :
Les Cahiers de BIODIV’2050 permettent d’approfondir les thématiques développées par la MEB et évoquées dans BIODIV’2050.
Les co-publications :
Les co-publications sont le fruit de différentes collaborations avec nos partenaires, afin de créer des synergies et de renforcer une réflexion collaborative.
L’ensemble des publications est disponible sur le site de la MEB
Publication d'une cartographie de la végétation et des habitats terrestres en Europe
Le Muséum national d'histoire naturelle et l'Agence européenne de l'environnement ont réalisé conjointement une publication intitulée "Terrestrial Habitat mapping in Europe - an overview" qui présente de manière exhaustive les principales expériences de cartographie de la végétation et des habitats terrestres en Europe. 70 experts européens ont contribué à proposer une synthèse des concepts, méthodes, classifications développés au cours du temps ainsi que leurs applications, notamment dans le cadre de la Directive Habitats.
Bien que la phytosociologie soit le cœur de ce rapport, ces données apportent des informations utiles à l'identification des espaces à préserver et à restaurer pour les continuités écologiques (réservoirs de biodiversité et corridors écologiques) mais également plus largement par la suite pour la gestion de ces espaces et les choix d'aménagement du territoire favorables au maintien de ces continuités. Terrestrial habitat mapping in Europe – an overview
Les autoroutes et les mortalités d’oiseaux : comptages de carcasses et biais de charognage
Le site du centre de ressources TVB vous propose, dans la rubrique "Du côté de la recherche", des synthèses en français d’articles scientifiques généralement publiés en anglais. L'une d'elles présente l’article de Guinard et al. "Les autoroutes et les mortalités d’oiseaux : comptages de carcasses et biais de charognage".
Les oiseaux peuvent sembler moins vulnérables aux impacts des infrastructures routières du fait de leurs déplacements aériens. C’est vrai pour la fragmentation (ils ne sont pas arrêtés par les clôtures) mais c’est tout l’inverse pour la mortalité par collision avec les véhicules. Améliorer les connaissances sur les impacts réels des routes sur les populations d’oiseaux à proximité de l’autoroute est fondamental pour mieux apprécier les besoins de restauration de transparence écologique pour les oiseaux de ces infrastructures. Cet article propose une méthodologie de suivi des cadavres et d’expérimentation qui permet d’estimer notamment la consommation des cadavres par les charognards (corvidés, mammifères …) pour passer d’un nombre de cadavres compté à une estimation meilleure de la mortalité réelle. Les auteurs insistent en particulier sur la nécessité de procéder à des comptages à chaque saison pour ne pas sous-estimer la réelle mortalité routière des oiseaux.
15 autres articles sont déjà en ligne et seront complétés par de nouvelles productions dans les semaines à venir.
Revue Projets de paysage
Le numéro 9 de mars 2013 de Projets de paysage est structuré autour de deux événements : la célébration des 20 ans de la loi Paysage (dossier thématique) et les Journées doctorales en paysage (JDP) de Bordeaux (13-15 décembre 2012).
Actualités thématiques
Actualité européenne
Pour accompagner les démarches de recherche d'informations concernant les différents appels Transport dans le cadre de Horizon 2020. Les appels à propositions 'Transport intelligent, vert et intégré' 2014-2015 sont listés sur le site h2020 français (vers le bas en déroulant la page) ainsi que des informations plus générales quant à la publication des premiers appels à propositions.
Sur la page publication des premiers appels à propositions, sont disponible :
1. le programme de travail pour les différents modes de transport
2. l'annexe générale 18 qui couvre entre autres les points suivants: liste des pays éligibles, conditions de participation, types d'action, critères d'éligibilité à un financement - évaluation des propositions, etc.
Le Point de Contact National (PCN) est en mesure d'apporter tous les conseils nécessaires en termes de règles de participation, de directives pour le dépôt des propositions. N'hésitez pas à les contacter si besoin est : http://www.horizon2020.gouv.fr/
Projet européen LIFE ELIA
Signature des conventions en Bretagne entre RTE et des partenaires locaux dans le cadre du projet européen LIFE ELIA, présenté à la journée Ittecop 2014.
http://www.life-elia.eu/fr/Actualites/Signature-des-conventions-en-Bretagne
Actualité Trame verte et bleue
Le quatrième et dernier décret attendu pour finaliser le socle réglementaire de la Trame verte et bleue, portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (décret n°2014-45 du 20 janvier 2014), vient d’être publié au JO du 22 janvier 2014 tenant ainsi engagement fort du Gouvernement inscrit dans la feuille de route issue de la conférence environnementale de septembre 2012. Celui-ci fait suite à la publication des décrets relatifs aux comités régionaux Trame verte et bleue en juin 2011, au comité national Trame verte et bleue en juin 2011 puis en octobre 2012, et à la Trame verte et bleue en décembre 2012.
Fruits de plusieurs années de travail et de concertation, les orientations nationales font l’objet d’un large consensus et portent une ambition nationale forte en faveur de la Trame verte et bleue, au cœur de l’aménagement durable de nos territoires.
Les orientations nationales comprennent deux parties :
- une première partie relative aux choix stratégiques précisant les définitions, les objectifs et les grandes lignes directrices pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue ;
- une seconde partie constituant le guide méthodologique précisant les enjeux nationaux et transfrontaliers pour la cohérence écologique de la trame verte et bleue à l’échelle nationale, les éléments méthodologiques propres à assurer la cohérence des schémas régionaux en termes d’objectifs et de contenu, et un volet relatif à l’élaboration des schémas régionaux dans les départements d’outre-mer.
Le décret et les orientations nationales sont consultables sur le site internet du ministère à l’adresse suivante :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Orientations-nationales-pour-la.html
Pour accompagner la publication des orientations nationales, le ministère s’est attaché à répondre aux questions récurrentes des professionnels de la trame verte et bleue (administrations, associations, techniciens de collectivités, élus, socioprofessionnels,…) mais également du grand public. Ces questions-réponses, qui seront actualisées en fonction des besoins seront en ligne dès demain sur le site du Centre de Ressources dédié à la Trame verte et bleue à l’adresse suivante :
http://www.trameverteetbleue.fr/presentation-tvb/foire-aux-questions