Présentation des instances et des règles de gouvernance du programme

La gouvernance du programme ITTECOP

ITTECOP est conduit par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) en coordination avec l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’Office français de la biodiversité (OFB), la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) et les membres du comité d’orientation (CO). Il est piloté par deux instances complémentaires : le comité d’orientation (CO) et le conseil scientifique (CS). Le secrétariat technique est assuré par le MTECT.

Le comité d’orientation (CO)

Le CO réunit les partenaires qui soutiennent et font vivre le programme de recherche ITTECOP, en partageant leurs problématiques opérationnelles de prise en compte de la biodiversité et du paysage et en mutualisant leurs moyens pour soutenir des recherches qui contribuent à répondre à leurs besoins. Le CO est chargé de définir les orientations du programme et de valider les textes appelant la communauté scientifique à des projets de recherche. Il sélectionne les projets de recherche selon leur pertinence par rapport aux objectifs, et en fonction de leur excellence scientifique évaluée par le CS. Il propose la mise en place d’activités d’animation, de diffusion et de valorisation des travaux de recherche. Il est présidé par le sous-directeur de la recherche du MTECT. Seuls les membres du CO signataires du protocole d’accord participent à la sélection des projets.

Consulter la liste des membres du comité d’orientation

Le conseil scientifique

Pluridisciplinaire (écologie, géographie, droit, économie, architecture du paysage, sciences politiques, sociologie, etc.), le CS est le garant de la qualité scientifique du programme. Il est indépendant et composé de personnes désignées par des appels réguliers à candidature, et intuitu personae, choisies pour leurs compétences pour appréhender les interactions entre les infrastructures et les territoires. Il s’assure de l’excellence scientifique des actions engagées. Son président et ses membres sont nommés par le MTECT.

Consulter la liste des membres du conseil scientifique (CS)

Il a pour missions :

La préparation des appels à projets de recherche décidés par le CO et reprenant leurs attentes exprimées sur les différents sujets ;
L'évaluation des projets déposés et le suivi de ceux retenus ;
La rédaction de synthèses sur les sujets sollicités par le CO ou réalisées en autosaisine du CS afin d’éclairer ses membres sur les sujets le nécessitant ;
L’appui à l’organisation du transfert des résultats de la recherche vers l’action, en coordination avec le secrétariat du programme (élaboration de colloques, publications…) ;
Une collaboration éventuelle avec les réseaux internationaux (comme l’IENE), à visée de diffusion et de valorisation des actions du programme.

Le CS bénéficie du soutien et de l’appui du secrétariat du programme dans la réalisation de toutes ces missions.

Des membres du CS de la FRB ou des experts proposés par le CS pourront être mobilisés en appui au CS ITTECOP dans les phases d’évaluation des projets.

Un membre du CS ITTECOP peut être membre ou pilote d'un projet. Toutefois, il ne participe en aucune manière au processus d'évaluation et de suivi du projet dont il est membre ou pilote. Il ne doit pas tenter d'influencer les avis formulés. Toute tentative avérée conduirait à son exclusion.

Le président du CS ne peut pas piloter de projet de recherche retenu dans le cadre des appels du programme. Il est soumis aux mêmes règles de gestion de conflits d’intérêts que les autres membres du CS. La participation au CS n’est pas rémunérée mais les frais liés sont pris en charge (déplacement, hébergement, restauration lors des réunions). Le président du CS est nommé par le MTECT. Il est membre du secrétariat du programme et participe aux réunions du CO où il représente le CS et porte ses avis. Le président, en plus des missions associées à la participation au CS, assure les missions suivantes :

Validation finale des rapports de recherche après synthèse des expertises ;
Représentation du CS au sein du CO ;
Membre du secrétariat du programme ;
Représentation du programme lors d’évènements ou de réunions ;
Discussion ou proposition d’orientations stratégiques;
Validation des ordres du jour des réunions et maquettes des séminaires.

Le secrétariat

Le secrétariat prépare les réunions des instances, organise les appels à projets de recherche, l’évaluation et le suivi des projets soumis ainsi que les séminaires et les événements de valorisation des appels. Il propose la mise en place d’activités d’animation, d’évaluation et de valorisation des travaux de recherche. Il s’appuie sur le prestataire en charge de l’animation scientifique de l’appel. La présidente du CS peut y participer selon la nature des sujets traités.

Il est composé des référents suivants ou de toute autre personne appelée à leur succéder :

MTECT (secrétaire du programme de recherche ITTECOP) : Yannick Autret, MTECT/CGDD/DRI/SR - yannick.autret [at] developpement-durable.gouv.fr ;
ADEME (co-secrétaire du programme de recherche ITTECOP) : Pierre Taillant, ADEME – pierre.taillant [at] ademe.fr et Thomas Eglin- thomas.eglin [at] ademe.fr ;
OFB (co-secrétaire du programme de recherche ITTECOP) : Nicolas Hette-Tronquart - nicolas.hette-tronquart [at] ofb.gouv.fr et Thierry Chambert – thierry.chambert [at] ofb.gouv.fr ;
CILB (secrétaire du CILB) : Lisa Garnier lisa.garnnier [at] rte-france.com et Marie Pulicani: marie.pulicani [at] rte-france.com ;
FRB (responsable du pôle appui à la décision et à la négociation) : Charlotte Navarro charlotte.navarro [at] fondationbiodiversite.fr et Aurélie Delavaud aurelie.delavaud [at] fondationbiodiversite.fr et pour la gestion administrative Samir Hamdi-Cherif samir.hamdicherif [at] fondationbiodiversite.fr ;
BE Zogma et ASCA (animation scientifique) : Judith Raoul-Duval judithrd [at] zogma.com et Agathe Dufour agathe.dufour [at] asca-net.com.

Sélection des projets

Hors projets CESAB, gérés par la FRB dans le cadre d’appels spécifiques, le processus de sélection de l’appel à projets de recherche 2024 est applicable à tous les types de projets : recherche, exploratoire, incubatoire et revue systématique. Il est constitué de quatre étapes successives résumées dans le tableau suivant.

Les projets éligibles administrativement seront expertisés et classés par les membres du CS selon leurs qualités scientifiques et critères de sélection détaillés dans l’appel. Au vu de l'évaluation dressée par le CS, le CO arrêtera le classement des projets selon les objectifs stratégiques de l’appel à projets de recherche. Les financeurs de l’appel auront une voix prépondérante pour arrêter le classement des projets et seuls les membres du CO signataires du protocole d’accord participeront au vote lors de la sélection.

Des modifications substantielles des propositions pourront être demandées à l’issue de la dernière étape, le programme ITTECOP se réservant la possibilité de négocier/regrouper des projets si cela s’avérait pertinent. Une liste définitive des projets de recherche retenus pour un financement sera publiée à l’issue de la réunion du CO. Cette sélection de projets pourra intégrer une liste complémentaire.


ÉTAPES :	Réalisée par	Conditions pour passer à l’étape suivante :
Etape 1 : Eligibilité administrative	le secrétariat	Respect des critères d’admissibilité précisés dans l’appel
Étape 2 : évaluation scientifique des propositions	2 à 3 évaluateurs parmi les membres du CS d’ITTECOP ou autres personnalités qualifiées	L’ensemble des projets évalués lors de l’étape 2 est étudié lors de l’étape 3
Etape 3 : classement des propositions	Le CS d’ITTECOP	Les propositions obtenant une note A ou B sont transmises au CO
Etape 4 : sélection des projets	Le CO se réunit en assemblée – seuls les signataires du protocole d’accord votent lors de la sélection des projets

Règles concernant les conflits d’intérêt

Les membres du conseil scientifique, du comité d’orientation d’ITTECOP et les éventuelles personnalités externes prenant part au processus d’évaluation des projets doivent déclarer au bureau du programme ITTECOP, tout lien ou conflit d’intérêt avec les projets soumis à l’appel, en amont de ce processus.

Exemple de liens d’intérêt potentiels :

TYPE DE LIENS : L’évaluateur	SOLUTION(S) POTENTIELLE(S)
Est responsable d'un projet	L’évaluateur ne participe pas au processus d'évaluation de l'appel.
Est membre d'un projet	L’évaluateur déclare un lien d’intérêt et ne peut pas évaluer le projet. Il peut évaluer les autres projets de l’appel s’il le juge acceptable. Il sort de la pièce lorsque ce projet est discuté en séance.
A des publications en commun avec les responsables d’un projet dans les 2 dernières années.	L’évaluateur déclare un lien d’intérêt et ne peut pas évaluer le projet. Il peut évaluer les autres projets de l’appel s’il le juge acceptable. Il reste silencieux lorsque ce projet est discuté en séance.
Est dans le même laboratoire que les responsables d’un projet	L’évaluateur déclare un lien d’intérêt et ne peut pas évaluer le projet. Il peut évaluer les autres projets de l’appel s’il le juge acceptable. Il reste silencieux lorsque ce projet est discuté en séance.
Est dans le même laboratoire que des membres d'un projet	L’évaluateur déclare un lien d’intérêt et ne peut pas évaluer le projet. Il participe à l’évaluation des autres projets. Il reste silencieux lorsque ce projet est discuté en séance.
Est de la famille ou très proche du responsable d’un projet	L’évaluateur déclare un lien d’intérêt ; il peut toutefois évaluer le projet de l’appel s’il le juge acceptable. Il participe à l’évaluation des autres projets. Il reste silencieux lorsque ce projet est discuté en séance.
Participe à un projet de recherche en cours avec des membres d’un projet	L’évaluateur déclare le lien d’intérêt; il peut toutefois évaluer le projet de l’appel s’il le juge acceptable. Il participe à l’évaluation des autres projets. Il reste silencieux lorsque ce projet est discuté en séance.