FORBES
- Financement des Outils Régionalisés pour l'intégration de la Biodiversité par les EntrepriseS
Financement des Outils Régionalisés pour l'intégration de la Biodiversité par les EntrepriseS
Résumé du projet
Face à la dynamique en cours menant à la sixième vague d’extinction massive des espèces, de nombreuses politiques publiques en faveur de la biodiversité ont été mises en place à tous les échelons territoriaux au cours des dernières décennies. Pour les rendre pleinement efficaces, il s’avère nécessaire de disposer d’outils et méthodes performants permettant, d’une part, de prendre en compte les enjeux de biodiversité dans le financement des projets d’aménagement des territoires et, d’autre part, d’évaluer la contribution des entreprises à la préservation des espèces et des écosystèmes.
Le projet FORBES ambitionne de proposer ces types d’outils et méthodes pour accompagner, à l’échelle régionale, l’action des collectivités locales et des entreprises contribuant à l’aménagement du territoire.
Ce projet s’inscrit notamment dans la continuité des travaux du projet BISON, dont le but était de construire la feuille de route européenne pour des infrastructures de transport respectueuses de la biodiversité. Il vise également à accompagner l’entrée en vigueur en 2024 de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui fixe de nouvelles normes et obligations de rapportage de durabilité aux entreprises.
L’objectif est d’aboutir à la conception et à l’expérimentation d’un modèle économique et d’un système de gestion conjointe de la biodiversité (orchestrateur), bénéficiant d’un dispositif de financement hybride (public/privé) inspiré du fonctionnement actuel des agences de l’eau. Pour y parvenir, le projet sera mené en deux phases, sur une période totale de 5 ans et pour un budget de 730 k€ : une phase de recherche de 3 ans (530 k€) et une phase d’expérimentation de 2 ans (200 k€).
Sa mise en œuvre reposera sur une équipe pluridisciplinaire qui mobilisera principalement les concepts et méthodes issus de l’économie de l’environnement, de l’écologie quantitative et de l’ergonomie.
La phase de recherche débutera par la réalisation d’un vaste diagnostic afin d’analyser les procédés de financement des infrastructures et de rapportage de durabilité des entreprises, de dresser un état des lieux des ambitions européennes, nationales et régionales en matière de protection de la biodiversité, et d’identifier les processus d’évaluation de la biodiversité pouvant/devant être améliorés.
Les travaux porteront ensuite sur la construction d’un modèle de mécanisme régional permettant à la fois de piloter la stratégie de financement des collectivités locales en matière de biodiversité et d’aménagement du territoire, et de fournir aux entreprises des données pertinentes pour construire le volet biodiversité de leur rapportage de durabilité. Ce mécanisme reposera sur divers indicateurs écologiques dont la pertinence devra être évaluée dans le temps.
La phase d’expérimentation de deux ans permettra ensuite de tester ce mécanisme en conditions réelles, et de l’améliorer le cas échéant. Elle sera menée à la fois auprès de collectivités locales (région Occitanie, Nîmes Métropole) et d’opérateurs d’infrastructures (SNCF Réseau). Elle doit permettre d’aboutir à un dispositif stabilisé, robuste et opérationnel.
Prévu pour démarrer en 2025, le projet FORBES associe les bureaux d’étude TerrOïko et ECO-MED, l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), la Sustainable Infrastructure Foundation (SOURCE), les agences de conseil Supplément d’âme et Environmental Resources Management, la région Occitanie, Nîmes Métropole et SNCF Réseau.
Contexte
Dans la dynamique menant à la sixième extinction massive des espèces, nombre de politiques publiques en faveur de la biodiversité ont été mises en place à toutes les échelles ces dernières décennies. Si les premiers bilans d’efficacité de ces politiques publiques montrent qu’elles n’ont pas permis d’enrayer la perte de biodiversité, ces bilans ont souligné la nécessité d’une meilleure intégration de la biodiversité dans les outils de financement des projets ainsi que dans le rapportage de durabilité des entreprises. Ainsi, administrations publiques, bailleurs internationaux et nationaux, entreprises de toutes tailles se dotent progressivement d’outils et méthodes visant à améliorer la prise en compte de la biodiversité dans (i) le financement des projets d’une part et (ii) pour évaluer le rôle des entreprises dans la dynamique globale de préservation de la biodiversité d’autre part.
Le projet BISON souligne la nécessité de développer des stratégies de prise en compte de la biodiversité dans les projets d’infrastructures au-delà de la seule évaluation environnementale et souligne à ce titre que la mise en œuvre de la Corporate Sustainability Reporting Directive offre de nouvelles opportunités dans ce sens. Toutefois, la compréhension, la définition et le traitement de ces indicateurs relatifs à la biodiversité sont dans ce contexte particulièrement complexes pour les entreprises. Face à ces difficultés, leurs travaux suggèrent notamment de disposer de tiers de confiance dans le processus d’évaluation ainsi que d’une vision spatialisée des effets de l’activité des entreprises sur la biodiversité. Le projet FORBES envisage de proposer des mécanismes supports de stratégies gagnant-gagnant entre collectivités territoriales portant des stratégies en faveur de la biodiversité et les aménageurs de leurs territoires cherchant à mesurer leurs interdépendances avec la biodiversité dans le cadre de leur rapportage de durabilité.
En tant que cheffe de file biodiversité et acteur de premier plan dans les stratégies d’aménagement et de mobilité sur le territoire (planificateur et financeur), les Régions pourraient jouer un rôle majeur d’organisation durable du territoire, y compris sur le volet financier. À ce titre, la Région Occitanie, membre du projet FORBES, avec la mise en œuvre du projet Gaia Predict se dote d’outils de gestion de la biodiversité d’avant-garde avec un objectif affiché dès la conception du projet de pérennisation des outils mis en place sur le long terme, facilitant ainsi les exercices de rapportage et un positionnement marqué autour des enjeux de durabilité.
Question posée par le projet
En s’appuyant sur les dynamiques mises en place dans la Région Occitanie et sur le territoire de Nîmes Métropole et en utilisant les infrastructures de transport comme cas d’étude, le projet FORBES s'interroge sur la possibilité et les conditions de mise en place d'un mécanisme permettant :
- D’alimenter les critères de financement et de rapportage de durabilité avec les nouveaux outils de connaissance de la biodiversité dont elles se dotent en établissant une correspondance forte entre définition des critères, données disponibles et objectifs finaux.
- De répondre au besoin d’écocondionnalité des financements multilatéraux auxquels participent les collectivités territoriales.
- De répondre au besoin des entreprises du territoire dans la construction de leurs rapportages de durabilité.
- D’assurer la pérennité d’un mécanisme durable y compris d’un point de vue financier.
- Une généralisation de l’application sur l’ensemble du territoire national et à toute taille de collectivités territoriales.
Méthodologie mobilisée et terrain
Le projet FORBES s'appuie sur des cycles d'entretiens semi-directifs et d'ateliers participatifs pour décrire et comprendre les processus de rapportage des politiques publiques et des entreprises d'une part et les processus de financements qui leurs sont associés.
Les modèles de processus ainsi construits itérativement sont mis en perspectives des objectifs des stratégies internationales (KMGBF) à locales (SRB) en faveurs de la biodiversité afin d'étudier la cohérence entre les attendus des stratégies en faveur de la biodiversité et les pratiques de terrain.
Enfin, sur la base des résultats sur les modèles de processus, des ateliers de co-construction d'orchestrateur territoriaux sont mis en place pour définir d'une part les modes de gestion des données sur la biodiversité supportant les rapportages de politiques publiques et extrafinancier des entreprises fournis par les orchestrateurs territoriaux et d'autre part construire un modèle économique permettant leur pérennisation.
Apports attendus pour la recherche
Les principaux résultats attendus pour la recherche dans la mise en oeuvre de FORBES devraient porter sur deux domaines principaux:
- en économie de l'environnement les travaux conduisent à travailler en détail sur les coûts des opérations en faveur de la biodiversité notamment en passant par une approche structurée sur les typologies d'opérations co-construite avec les acteurs de terrain (entreprise de l'ingénierie et du génie écologique, financeurs, etc.) qui devrait conduire à la production d'un data paper. Les travaux sur le modèle économique de l'orchestrateur constituera aussi un résultat original ouvrant de nouvelles pistes de réflexions pour le financement collaboratif de la biodiversité.
- en écologie, les travaux sur les indicateurs des grandes stratégies permettent déjà de mettre à disposition des acteurs de la recherche une base de données liant les stratégies de l'échelle internationale à l'échelle locale par leurs objectifs mais aussi par les métriques et indicateurs qu'elles mobilisent. Par ailleurs l'exploitation de cette base de données permettra de faire un bilan des composantes de la biodiversité effectivement intégrés aux indicateurs des grandes stratégies, d'identifier les lacunes de suivis de certaines composantes, mais aussi de proposer des alternatives aux indicateurs existants ou proposition d'indicateurs pour les composantes orphelines facilités par la mise en place d'orchestrateurs tels que ceux étudiés dans FORBES.
Apports attendus à destination des gestionnaires
FORBES conçoit un dispositif permettant de doter les territoires d’outils de suivi et de mesure de l’état de la biodiversité.
En parallèle, FORBES propose que ce dispositif fournisse aux entreprises les données brutes sur la biodiversité, afin qu’elles puissent les intégrer à leur rapport extra-financier. Ces données servent ainsi de base à l’analyse des impacts des activités des entreprises.
Consécutivement, l’entreprise dispose d’une donnée crédible, élaborée à l’échelle du territoire où elle opère et produite par un tiers de confiance, pour répondre à ses contraintes de reporting et aux attentes ESG.
Le territoire y trouve un levier de pilotage, qui lui permet d’évaluer l’efficacité de ses politiques et de conditionner ses financements à la biodiversité. Ce modèle économique, basé sur un système de gestion, conjointe, territorialisée de la biodiversité, devient pérenne grâce, notamment, à la contribution financière des entreprises.
Pour aller plus loin
Site internet : https://www.terroiko.fr/fr/recherche-et-developpement/forbes
Publication : https://www.cdc-biodiversite.fr/publications/couts-de-les-restauration-ecologique-opportunites-et-defis-associes/