GEDEV

Gestion partenariale des dépendances vertes: études de faisabilité

Les gestionnaires d’infrastructures linéaires de transport (ILT) sont aujourd’hui conscients de l’importance des enjeux des dépendances vertes (DV) pour la biodiversité. Les ILT traversent des territoires dans lesquels sont présents divers types d’acteurs locaux impliqués dans la gestion et l’entretien de milieux naturels ou semi-naturels. Le projet Gedev s’est fixé pour objectif d’apprécier les possibilités d’intervention de ces acteurs locaux dans les DV, compte tenu du cadre juridique et de leurs intérêts, dans le but de mettre en œuvre des pratiques d’entretien bénéfiques sur le plan écologique.

Une enquête a été réalisée au sein des entreprises gestionnaires d’ILT membres du Club Infrastructures Linéaires et Biodiversité (CILB) via le Comité d’orientation du programme Ittecop, afin de recueillir des cas de gestion partenariale de DV pour identifier l’ensemble des questions soulevées par ces initiatives. Quatre cas ont été sélectionnés en vertu de leur caractère instructif et complémentaire afin de conduire une analyse détaillée des facteurs déterminants de leurs partenariats de gestion. Ils portent sur des chemins de halage et francs-bords de canaux, les rives d’un cours d’eau navigable et une emprise de ligne électrique à haute tension (LHT), pour des DV entretenues par pâturage ovin ou bovin, ou à travers la création d’un verger forestier. Les partenaires intervenant dans l’entretien des DV sont des associations ou des éleveurs. L’analyse a porté sur les textes officiels (lois et réglementation), les règles contractuelles formalisées entre les acteurs (conventions établies entre exploitants des ILT, propriétaires du sol et partenaires de gestion), des entretiens réalisés sur place avec les parties prenantes et la prise en compte des caractéristiques des sites.

Outre les facteurs déterminants de nature juridique découlant de la vocation des infrastructures et des attributions réglementaires de leurs gestionnaires, des facteurs de nature sociale, économique, écologique et/ou technique, ont été identifiés, qu’ils soient pris en compte de manière explicite dans les conventions étudiées, qu’ils ressortent de manques vécus par les acteurs, ou qu’ils ressortent de difficultés plus globales liées au contexte général. Des propositions sont formulées pour répondre à certains de ces problèmes et contribuer à une efficacité accrue de futurs partenariats de gestion concernant les usages observés. Elles portent sur la négociation et la formalisation de points particuliers entre les acteurs lors de l’élaboration des accords de partenariat. Elles portent aussi sur des clauses pouvant être insérées dans tous les accords de partenariat, sans se limiter aux seuls usages rencontrés dans ce projet. Elles portent enfin sur des mesures qui contribueraient d’une part à créer un cadre général plus propice pour le développement du pâturage le long des canaux, et d’autre part une meilleure reconnaissance de l’intérêt écologique de certains modes d’entretien alternatifs des DV. Il s’agit ainsi d’éléments modulaires pouvant être pris en compte (ou non) par les acteurs en fonction des ILT concernées et des contextes locaux. Compte tenu de certaines similitudes entre dépendances vertes d’ILT, des éléments pourraient s’appliquer à d’autres types d’ILT et/ou à d’autres objectifs de gestion.

Apports et résultats :

Le recensement de cas de partenariats de gestion de DV d’ILT conduit par questionnaire d’enquête auprès des membres du CILB a permis de prendre connaissance de 16 expériences, dont 15 faisaient l’objet d’une convention de gestion. L’analyse la plus exhaustive possible de quatre cas (berges de canaux et de cours d’eau navigable, emprise de LHT), pour des DV entretenues par pâturage ovin ou bovin, ou à travers la création de verger forestier, a permis d’expliciter un ensemble de facteurs déterminants des montages de partenariats pour les usages et modes d’entretien concernés. L’examen des conventions et de la réglementation, les échanges avec les parties prenantes et la prise en compte des spécificités de chaque site, ont permis d’identifier plusieurs déterminants juridiques découlant de la vocation des infrastructures et des attributions réglementaires de leurs gestionnaires, ainsi que vingt déterminants de nature sociale, économique, écologique et/ou technique. Ces différents facteurs sont soit pris en compte de manière explicite dans les conventions étudiées, soit ils ressortent de manques/dysfonctionnements vécus par les acteurs à l’épreuve des partenariats vécus sur le terrain, soit enfin ils proviennent de difficultés plus globales liées à un contexte général sur lequel les acteurs à leur niveau local n’ont pas prise.

Préconisations pour l’action :

Sur la base des constats réalisés, il a été possible de formuler des propositions pouvant contribuer à une efficacité accrue de futurs partenariats de gestion pour ce qui concerne les usages rencontrés dans les cas d’étude du projet Gedev. Elles portent sur la négociation et la formalisation de points particuliers entre les acteurs lors de l’élaboration de leur accord de partenariat (tels que l’accès à la DV des partenaires et des autres usagers, la sécurité des animaux la nuit…). Elles portent aussi sur des points d’importance suffisamment générale pour pouvoir être proposés comme clauses à insérer dans tous les accords de partenariat, pour les usages rencontrés dans le projet (comme l’élaboration conjointe d’un planning annuel d’entretien, ou encore l’obligation d’affichage sur le site des actions menées…), mais aussi pour d’autres usages des DV. Elles portent également sur des mesures qui contribueraient d’une part à créer un cadre général plus propice pour le développement du pâturage le long des canaux, et d’autre part une meilleure reconnaissance de l’intérêt écologique de certains modes d’entretien alternatifs des dépendances vertes (grâce un suivi faunistique et floristique dans la DV par exemple), tout en recherchant la viabilité économique des partenariats.

Perspectives, suite au projet :

En raison du recensement initial, les cas d’étude n’ont pu porter que sur deux types d’ILT : voies navigables et emprise de LHT. A ce stade il serait prématuré de proposer des formules de partenariat de valeur générique (inter-ILT et inter-objectifs de gestion). Cependant, le travail réalisé laisse apparaitre plusieurs éléments modulaires à prendre en compte par les acteurs en fonction des ILT concernées et des contextes locaux. Compte tenu des similitudes entre dépendances vertes d’ILT, certains éléments pourraient s’appliquer à d’autres types d’infrastructures et/ou à d’autres objectifs de gestion. Des études sur des cas différents permettraient de le vérifier.

Pour aller plus loin :

Le sujet du projet Gedev a donné lieu à un workshop international : D. François, B. Pedroli, "Going off-road : New partnership arrangements towards biodiversity-friendly management practices for green verges", Congrès IENE 2018, 13 septembre 2018, Eindhoven (NL). Le projet a aussi donné lieu à deux publications en droit : C. Etrillard, « Berges de cours d’eau français : quelles marges de manœuvre juridiques pour y mener des actions écologiques ?, Droit de la Voirie et du Domaine public, n° 206, janvier-février 2019, p. 12-19, et " Favoriser la biodiversité sous les lignes électriques", Revue Energie-Environnement-Infrastructures, n° 1, janvier 2020, étude 4.