Projet
Type
Projet de Recherche
Etat
En cours
Année
2024
POLICLOTe
- Quelle place pour l’action publique dans la gouvernance des clôtures ? Le cas d’étude des territoires traversés par des infrastructures de transport et d’énergie
Quelle place pour l’action publique dans la gouvernance des clôtures ? Le cas d’étude des territoires traversés par des infrastructures de transport et d’énergie
Le projet POLICLOTe s’intéresse à la gouvernance publique des clôtures des infrastructures de Transport et d’Énergie (ITE). Son ambition est de saisir les leviers et les freins à la gestion des clôtures et de leurs impacts écologiques sur les territoires. Il propose de mettre à contribution les sciences sociales (sciences politiques, sociologie de l’action publique) pour participer à la compréhension d’un enjeu écologique majeur. Ainsi, le projet étudie les politiques de gestion des clôtures mises en place à différentes échelles (nationale et locale). Il analyse les cadrages politiques, les luttes d’intérêt et les modalités politiques et publiques de la gestion des clôtures. Dans sa dimension plus interdisciplinaire, le projet souhaite comprendre les conséquences socio-environnementales de cette gestion publique des clôtures.
La première phase du projet a vocation à dresser une brève sociohistoire de la gestion publique des clôtures en France. Cela doit permettre de mieux comprendre les cadrages proposés par l’action publique actuellement tels que i) la sécurisation de l’activité concernée (par exemple, pour les activités relatives aux ITE : réduction des collisions routières ou ferroviaires, prévention des risques d’atteinte à la sûreté ou à la sécurité des parcs photovoltaïques, etc.) ; ou ii) la conservation ou le rétablissement des processus écologiques sur un territoire (continuités, prévention des différents types d’impacts des clôtures).
C’est dans cette perspective que cette phase propose également une focale avec une enquête empirique sur la loi contre l’engrillagement des espaces naturels (février 2023). Il s’agit de s’intéresser aux modalités de fabrique de la loi et d’identifier les cadrages de la loi, les différents groupes d’acteurs investis et d’analyser les conditions de sa mise en œuvre à l’échelle des territoires pour en comprendre les conséquences sur la gestion territoriale des clôtures.
La deuxième phase du projet est centrée sur des cas d’études localisés. Elle a pour objectif d’étudier la gestion publique de certaines clôtures liées à une ITE. Sur les différents cas d’études locaux, une attention est accordée à la présence et à la gestion des clôtures sur les terrains aux alentours des infrastructures de transport et d’énergie. Des défauts de cadrage ainsi que le manque de concertation et de coordination pourraient avoir des répercussions sur le déplacement de la faune sauvage à l’échelle d’un territoire. Cette hypothèse est à tester. Pour cela, nous étudions les pratiques de clôtures des autres acteurs présents dans les territoires traversés (agriculteurs et éleveurs, forestiers, installations industrielles, urbanisme, etc.).
Sur le plan de la recherche plus appliquée, il s’agit d'accompagner le développement de référentiels techniques (guide des moyens de remédiation, méthodologies d'évaluation écologiques, etc.) grâce une approche sociopolitique scientifique des freins et des obstacles à la gestion publique des clôtures.
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