Infrastructures, territoires, transports, énergies, écosystèmes et paysages

[Article] Un cadre méthodologique pour évaluer l’équivalence entre pertes et gains de biodiversité induits par les projets d’aménagement et leurs mesures compensatoires

La loi « Biodiversité » du 08 août 2016 instaure dans la réglementation l’obligation « d’absence de perte nette » de biodiversité à l’échelle des projets d’aménagement. Un des enjeux clés pour y arriver consiste à démontrer l’équivalence écologique entre les gains associés aux mesures compensatoires et les pertes occasionnées par les impacts. Malgré les avancées réglementaires, le cadre français n’inclut pas de méthode à suivre pour déterminer l’équivalence et aucune n’est unanimement reconnue. C’est dans ce contexte qu’un cadre méthodologique opérationnel, exhaustif et fondé sur des bases scientifiques, a été développé. Son utilisation favorise la concertation entre acteurs et permet un suivi des mesures compensatoires dans le temps.

Par : BEZOMBES, Lucie ; KERBIRIOU, Christian ; SPIEGELBERGER, Thomas ; GOURAUD, Véronique ; GAUCHERAND, Stéphanie DOI : 10.14758/SET-REVUE.2018.HS.06

Crédit photo : IRSTEA

[Retour sur] Fabien Claireau, projet DECHIR (label ITTECOP), a soutenu sa thèse

Discontinuités écologiques et chiroptères - Résumé de la thèse

Les infrastructures linéaires de transports (ILT), dont les routes, sont une des principales causes du déclin de la biodiversité. Bien que les évaluations environnementales permettent de limiter ce déclin, la séquence "Eviter, Réduire et Compenser" les impacts peine à s'appliquer pleinement.

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[Colloque Gaié 2018] A quoi sert l’évaluation environnementale ? Pratiques, enjeux et perspectives, le 10 décembre 2018 à Paris

Ce colloque est le fruit d’une association entre un collectif de chercheur.e.s membres du Centre Interdisciplinaire de l’Ecologie (CIRE) et le Groupe d’application de l’ingénierie des écosystèmes (Gaié), avec le soutien de la Maison des Sciences de l’Homme (MSH) de Paris-Saclay. Ce soutien a permis la maturation d’un projet de recherche pluridisciplinaire qu’il s’agit de présenter et de soumettre à la discussion avec les acteurs de l’ingénierie écologique.

Qu’est-ce que l’évaluation environnementale? Quels sont ses impacts sur la prise en compte de la biodiversité ? Depuis la mise en place en 1976 de l’obligation de réaliser des études d’impact sur l’environnement, de nombreuses réformes sont venues renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux dans le processus de prise de décision publique. Aujourd’hui, l’évaluation environnementale désigne à la fois un outil technique (l’étude d’impact sur l’environnement) et une démarche qualité visant à améliorer la prise en compte de l’environnement dans les projets, plans ou programmes (avis de l’autorité environnementale).

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[Revue NSS] Dossier : La fabrique de la compensation écologique : controverses et pratiques

Le dernier numéro de la revue Natures Sciences Sociétés porte sur la compensation écologique. Les auteurs de ce dossier analysent le principe de « zéro perte nette » de biodiversité qui renforce la séquence ERC, éviter-réduire-compenser, de la loi relative à la protection de la nature de 1976.

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