InSERCAT

Integration of the mitigation sequence (avoiding, reducing and offsetting impacts on biodiversity) into land planning policies

The mitigation hierarchy is part of environmental assessment, applied to projects and programme plans, aimed at reconciling land use planning and biodiversity conservation (among other environmental issues). This project questions the prospects for improving the instrument at the project level; and for contributing to the integration of biodiversity in land-use planning through the development of plans and programmes.  
We show that avoidance (and reduction) actually concerns only 8% of the species inventoried on the area of the 25 linear infrastructure projects studied. The application of the mitigation hierarchy thus leads to a strong reductionism of biodiversity. “No net loss” target only a certain protected and threatened biodiversity. 80% of the biodiversity offset measures are carried out on natural or semi-natural sites where the potential for ecological gain is very low. The way the mitigation hierarchy is applied is thus not ecologically relevant. The challenge of rebalancing the hierarchy for better avoidance practices remains. On this specific point, legal analysis has shown that the texts are vague and struggle to provide support for jurisprudence. It therefore appears necessary to define the areas that can be developed upstream, in order to avoid sites of biological interest and to have an overview of local land consumption.   

However, the application of the mitigation hierarchy at the scale of plans and programmes appears to be weakly appropriate. For most of the 7 urban planning documents studied, the environmental assessment was carried out at the end of the document development process, and fail to contribute to integrate biodiversity in the political project and in the land zoning. Five determinants of the poor integration of biodiversity in planning processes have been identified: (i) the culture of planning perceived as priority to develop territories on the economic and demographic level and territorial engineering that is often limited in scope; (ii) the biodiversity interest, which is seen as proportional to the ecological characteristics of the territory and its knowledge; (iii) the tendency to relegate environmental constraints to another scale; (iv) the administrative process in which biodiversity is only a marginal issue among others; (v) a lack of support linked to a change in public and territorial engineering where the reduction in fieldwork is likely to reach the threshold of counter-productivity.

To conclude, the legal framework and application tools already exist and are available to territorial stakeholders to take biodiversity into account in land planning. However, public and territorial engineering does not have the means to bring environmental policies into qualitative implementation. However, the application of technical procedures weighs little in the front of the power of local officials involved in development and the prefect's exercise of arbitration.

Valorisation

Publications

Weissgerber M., Roturier S., Julliard R., Guillet F., 2019. Biodiversity offsetting: Certainty of the net loss but uncertainty of the net gain, Biological conservation, 237, 200-208.

Guillet F. & Semal L. 2020. Derrière les annonces ambitieuses, négocier la protection de la nature : le cas de la compensation écologique, in Barbier et al. (dir.) L’environnement en mal de gestion. Les apports d’une perspective situationnelle, Presses universitaires du Septentrion, Villeneuve d’Ascq.

Guillet F., Le Floch C., Julliard R., 2019. Séquence « Éviter réduire compenser » : quelle biodiversité est visée par les mesures réglementaires ? revue Sciences, Eaux et Territoires. http://www.set-revue.fr/sequence-eviter-reduire-compenser-quelle-biodiversite-est-visee-par-les-mesures-devitement

Barral S. & Guillet F. Du pouvoir pour les bureaucraties environnementales ? Inflation normative et efficacité de l’action publique, soumis à la revue Sociologie du travail en novembre 2020.

Guillet F. La protection de la biodiversité dans la planification territoriale, en préparation.

Liens science-société / Retombée presse de la publication de Weissgerber et al., 2019

Environnement Magazine - 01/11/2019 : « Biodiversité. La compensation environnementale ne tient pas toutes ses promesses »

Terre Sauvage - 01/11/2019 : « Plus verts nos projets d’aménagement ? »

L'Express - 22/10/2019 : « Comment « reconstruire » la nature »

Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment - 03/10/2019 : « Biodiversité. Une compensation a minima »

FRANCE 2 - Journal de 20h - 30/09/2019 : MNHN sur FRANCE 2

Courrier-Picard.fr - 29/09/2019 : « Fontaine-lès-Vervins : « Pour nous, le doublement de la RN2, c’est un projet brun » »

LaGazetteDesCommunes.com - 26/09/2019 : « Artificialisation des sols – Loi énergie – Budget – Fessenheim... toute l’actu de la semaine »

20Minutes.fr - 25/09/2019 : « Hauts-de-France : Les projets d’aménagement ne protègent pas la biodiversité́ »

Liberation.fr - 25/09/2019 : « Artificialisation et biodiversité : l'échec des mesures de compensation »

techniques-ingenieur.fr - 23/09/2019 : « La compensation, parent pauvre de la protection de la biodiversité »

ConsoGlobe.com - 18/09/2019 : « Mesures compensatoires sur les grands projets : un mauvais bilan »

LaGazetteDesCommunes.com - 15/09/2019 : « Trop souvent, la compensation écologique s’avère être un droit à détruire »

Le Canard Enchaîné - 10/09/2019 : « Je compense et puis j'oublie »

Les Échos - 09/09/2019 : « Grands projets : le maigre bilan des mesures de compensation pour la biodiversité »

blogs.mediapart.fr - 06/09/2019 : « Le grand tournant de la compensation »

Reporterre.net - 05/09/2019 : Grands projets destructeurs : l’esbroufe de la « compensation écologique »

Agence France Presse Fil Gen - 05/09/2019 : « Projets d’aménagement : des dégâts écologiques pas si compensés que ça (étude) »

Journaldelenvironnement.net - 04/09/2019 : « La compensation, maigre cache-misère »

Actu-Environnement.com - 04/09/2019 : « La compensation ne permet pas d'éviter la perte nette de biodiversité, selon des scientifiques »

Communications dans des colloques nationaux et internationaux

2020 Invitation à communiquer : Séminaire du Groupe de Recherche Energie Technologie et Société, direction de la recherche d’EDF, « La séquence ERC comme analyseur de l’action publique environnementale » Stéphanie Barral et Fanny Guillet, le 5 novembre 2020.

2020 Participation à une table ronde « Peut-on encore piloter la nature ? » : au colloque De la réserve intégrale à la nature ordinaire. Les figues changeantes de la protection de la nature (XIXe-XXIe s.), AHPNE, Marthe Lucas et Fanny Guillet, les 29-30 septembre 2020.

2019 Invitation à communiquer : Webinaire du programme ITTECOP, « Intégrer et rééquilibrer la séquence ERC dans l’aménagement du territoire : outils et mise en œuvre de l’action publique », Fanny Guillet et Romain Julliard, novembre 2019.

2019 Invitation à communiquer : Conseil scientifique de l’Agence de l’eau Seine Normandie, « Artificialisation des sols et biodiversité. Contribution de la séquence ERC », octobre 2019.

2019 Communication : Congrès de l’association française de sociologie, « Le travail de standardisation d’une catégorie d’action publique, le cas de la compensation écologique », Fanny Guillet et Stéphanie Barral, Aix-en-Provence, 27 août 2019.

2019 Communication : « Intégrer la séquence ERC dans l’aménagement du territoire ? » à la conférence nationale du programme ITTECOP, Antibes, Fanny Guillet, le 6 juin 2019.

2019 Invitation à communiquer : Journée expertise et recherche du MNHN, « Partenariat entre expertise et recherche autour de la séquence ERC », Fanny Guillet, le 27 mars 2019.

2017 Communication : « Rééquilibrer et intégrer la séquence ERC dans l’aménagement du territoire » à la conférence nationale de lancement du programme ITTECOP 2017, Paris, Fanny Guillet, le 20 octobre.

Interventions à destination des sphères politiques ou opérationnelles

2020 Consultation par le Conseil économique social et environnemental (CESE) dans le cadre de la saisine « Bilan de la loi de reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages », le 11 mars 2020. https://www.lecese.fr/travaux-publies/bilan-de-la-loi-pour-la-reconquete-de-la-biodiversite-de-la-nature-et-des-paysages, Fanny Guillet.

2020 Invitation à communiquer : « Artificialisation des sols et biodiversité. Efficacité des mesures compensatoires en question », Fanny Guillet et Romain Julliard, Webinaire du Parc naturel régional des Boucles de Seine, le février 2020.

2019 Communication : « Zéro artificialisation nette : un nouveau slogan pour une vieille recette », aux Assises nationales de la biodiversité, section Artificialisation, Massy, Fanny Guillet, le 20 juin 2019.

2019 Invitation à communiquer : « La biodiversité dans l’aménagement du territoire et l’urbanisation », à la Journée régionale de préparation de la stratégie Biodiversité Bourgogne Franche Comté. Gevrey, Fanny Guillet et Vincent Hulin, le 7 mai 2019.

2018 Invitation à communiquer : « Éviter les impacts : éviter quoi, éviter comment ? », Séminaire sur la séquence ERC, Communauté régionale de la séquence ERC d’Occitanie, Toulouse, Fanny Guillet, le 10 avril 2018.