[Guide CGDD] pour l’élaboration d’un site naturel de compensation
Le CGDD a publié un guide en février 2023 présentant les sites naturels de compensation (SNC) et la démarche pour obtenir l’agrément ministériel.
Ce dispositif permet une action de compensation anticipée et cohérente au niveau du territoire. On parle de compensation par l’offre, car le porteur de SNC réalise des actions de génie écologique dès réception de son agrément, puis vend des unités de compensation à des porteurs de projet.
Ce guide s’adresse à tous les acteurs qui souhaiteraient porter un site naturel de compensation mais aussi à tous les acteurs intervenant dans l’instruction et la conception des mesures de compensation écologique.