[projet ITTECOP] actualité de Pegase
La mise en France, à partir de 2009 et en application de directives européennes, de l’Autorité environnementale (Ae), constitue une évolution extrêmement importante dans l’action publique en matière d’environnement. Cette institution qui s’est depuis 2016 déclinée à l’échelle régionale avec la création des Missions Régionales – Autorité environnementale, si elle a d’emblée suscité un grand intérêt de la part des spécialistes des politiques publiques en matière d’environnement, a encore peu été étudiée.
C’est l’objet du projet Paysage, écosystème et gouvernance : pour une démarche de Suivi et d’évaluation des politiques transport-environnement (PEGASE, fiche projet) qui analyse sous un angle interdisciplinaire ce que l’existence de cette institution a changé dans les pratiques des acteurs de l’évaluation environnementale et plus globalement dans la manière dont les enjeux environnementaux sont pris en compte dans les processus de décision.
Le cadre juridique de l’Ae a récemment évolué avec la parution d’un décret relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas (décret n°2020-844 du 3 juillet 2020).
L’équipe vient d’obtenir un financement complémentaire sous la forme l’un contrat doctoral de l’Ecole Doctorale ABIES – AgroParisTech, et se réjouit d’accueillir en son sein Caroline Vincent, qui réalise actuellement son stage de fin d’études en Sciences Politiques, Ecologie et Stratégies, dominante d’approfondissement de la troisième année du cursus ingénieur d’AgroParisTech.