Comment développer les Obligations réelles environnementales (ORE) en France ?
[mercredi 21 avril 2021 12:02]
[vendredi 23 avril 2021 18:36]
La mise en place du régime fiscal incitatif aux Obligations réelles environnementales ORE ne devant plus tarder, la FRB a souhaité apporter des éléments de connaissance en ce domaine. Cette note recense les principaux mécanismes fiscaux mis en œuvre à l’étranger de nature à inciter à la souscription des servitudes de conservation.
Les éléments qui en ressortent permettent de dégager les traits majeurs des dispositions fiscales réellement incitatives à la conclusion de servitudes de conservation.
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