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Intégrer et rééquilibrer la séquence ERC dans l’aménagement du territoire : outils et mise en œuvre de l’action publique

La séquence Eviter, Réduire, Compenser (ERC) est une disposition de l’évaluation environnementale, appliquée aux projets et aux plans programmes, visant à concilier aménagement des territoires et conservation de la biodiversité (parmi d’autres enjeux environnementaux). Ce projet questionne les perspectives d’amélioration de l’instrument à l’échelle des projets ; et de contribution à l’intégration de la biodiversité dans l’aménagement des territoires à travers l’élaboration de plans et programmes.

Nous montrons que l’évitement et la réduction concerne en réalité seulement 8 % des espèces inventoriées sur les sites d’emprise des 25 projets d’infrastructures linéaires de transport étudiés. L’application de la séquence ERC entraine ainsi un réductionnisme fort de la biodiversité. Il s’agit de la « non perte nette » d’une certaine biodiversité protégée et menacée. Nous montrons également que 80 % des mesures compensatoires sont réalisées sur des sites naturels ou semi-naturels où le potentiel de gain écologique est très faible. En l’état, l’interprétation des textes et les pratiques de la séquence ERC n’ont qu’une portée écologique limitée à l’échelle des projets. L’enjeu de son rééquilibrage en faveur d’un meilleur évitement reste entier. Sur ce point de l’évitement, l’analyse juridique a montré que les textes sont flous et peinent à fournir des points d’appui pour la jurisprudence. Il apparaît donc nécessaire de cadrer les zones aménageables en amont, afin d’éviter les sites d’intérêt biologique et avoir une vue d’ensemble de la consommation foncière des territoires.

L’application de la séquence ERC à l’échelle des plans et programmes a donc été analysée, cependant elle se présente comme faiblement appropriée et mise en œuvre. Pour la plupart des 7 documents d’urbanismes étudiés, l’évaluation environnementale a été réalisée à la fin du processus d’élaboration des pièces, bien après la réflexion sur le projet de territoire et le zonage, alors que l’intérêt de l’approche ERC est ici de penser l’économie du sol et soutenir le déploiement de la trame verte et bleue de manière itérative. Cinq déterminants de la faible intégration de la biodiversité aux processus d’aménagement ont été identifiés : (i) la culture de l’aménagement perçue comme le devoir de développer les territoires sur le plan économique et démographique et ingénierie territoriale souvent de faible portée ; (ii) le portage de la biodiversité qui se présente comme proportionnel aux caractéristiques écologiques du territoire et à sa connaissance ; (iii) la tendance à renvoyer les contraintes environnementales à une autre échelle ; (iv) le circuit d'instruction dans lequel la biodiversité est qu'un enjeu marginal parmi d'autres ;
(v) un défaut d'accompagnement lié à une évolution de l'ingénierie publique et territoriale où la réduction du travail de terrain atteint vraisemblablement le seuil de contre-productivité.

Au total, le cadre juridique et les outils d'application existent et sont à la disposition des acteurs du territoire pour prendre en compte la biodiversité dans l'aménagement. Cependant, l'ingénierie publique et territoriale n'a pas les moyens de porter les politiques environnementales dans une mise en oeuvre qualitative. Le repli procédural peine à peser face au pouvoir des élus locaux investis de la culture de l'aménagement et à l'exercice d'arbitrage du préfet.

Valorisation

Publications

Weissgerber M., Roturier S., Julliard R., Guillet F., 2019. Biodiversity offsetting: Certainty of the net loss but uncertainty of the net gain, Biological conservation, 237, 200-208.

Guillet F. & Semal L. 2020. Derrière les annonces ambitieuses, négocier la protection de la nature : le cas de la compensation écologique, in Barbier et al. (dir.) L’environnement en mal de gestion. Les apports d’une perspective situationnelle, Presses universitaires du Septentrion, Villeneuve d’Ascq.

Guillet F., Le Floch C., Julliard R., 2019. Séquence « Éviter réduire compenser » : quelle biodiversité est visée par les mesures réglementaires ? revue Sciences, Eaux et Territoires. http://www.set-revue.fr/sequence-eviter-reduire-compenser-quelle-biodiversite-est-visee-par-les-mesures-devitement

Barral S. & Guillet F. Du pouvoir pour les bureaucraties environnementales ? Inflation normative et efficacité de l’action publique, soumis à la revue Sociologie du travail en novembre 2020.

Guillet F. La protection de la biodiversité dans la planification territoriale, en préparation.

Liens science-société / Retombée presse de la publication de Weissgerber et al., 2019

Environnement Magazine - 01/11/2019 : « Biodiversité. La compensation environnementale ne tient pas toutes ses promesses »

Terre Sauvage - 01/11/2019 : « Plus verts nos projets d’aménagement ? »

L'Express - 22/10/2019 : « Comment « reconstruire » la nature »

Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment - 03/10/2019 : « Biodiversité. Une compensation a minima »

FRANCE 2 - Journal de 20h - 30/09/2019 : MNHN sur FRANCE 2

Courrier-Picard.fr - 29/09/2019 : « Fontaine-lès-Vervins : « Pour nous, le doublement de la RN2, c’est un projet brun » »

LaGazetteDesCommunes.com - 26/09/2019 : « Artificialisation des sols – Loi énergie – Budget – Fessenheim... toute l’actu de la semaine »

20Minutes.fr - 25/09/2019 : « Hauts-de-France : Les projets d’aménagement ne protègent pas la biodiversité́ »

Liberation.fr - 25/09/2019 : « Artificialisation et biodiversité : l'échec des mesures de compensation »

techniques-ingenieur.fr - 23/09/2019 : « La compensation, parent pauvre de la protection de la biodiversité »

ConsoGlobe.com - 18/09/2019 : « Mesures compensatoires sur les grands projets : un mauvais bilan »

LaGazetteDesCommunes.com - 15/09/2019 : « Trop souvent, la compensation écologique s’avère être un droit à détruire »

Le Canard Enchaîné - 10/09/2019 : « Je compense et puis j'oublie »

Les Échos - 09/09/2019 : « Grands projets : le maigre bilan des mesures de compensation pour la biodiversité »

blogs.mediapart.fr - 06/09/2019 : « Le grand tournant de la compensation »

Reporterre.net - 05/09/2019 : Grands projets destructeurs : l’esbroufe de la « compensation écologique »

Agence France Presse Fil Gen - 05/09/2019 : « Projets d’aménagement : des dégâts écologiques pas si compensés que ça (étude) »

Journaldelenvironnement.net - 04/09/2019 : « La compensation, maigre cache-misère »

Actu-Environnement.com - 04/09/2019 : « La compensation ne permet pas d'éviter la perte nette de biodiversité, selon des scientifiques »

Communications dans des colloques nationaux et internationaux

2020 Invitation à communiquer : Séminaire du Groupe de Recherche Energie Technologie et Société, direction de la recherche d’EDF, « La séquence ERC comme analyseur de l’action publique environnementale » Stéphanie Barral et Fanny Guillet, le 5 novembre 2020.

2020 Participation à une table ronde « Peut-on encore piloter la nature ? » : au colloque De la réserve intégrale à la nature ordinaire. Les figues changeantes de la protection de la nature (XIXe-XXIe s.), AHPNE, Marthe Lucas et Fanny Guillet, les 29-30 septembre 2020.

2019 Invitation à communiquer : Webinaire du programme ITTECOP, « Intégrer et rééquilibrer la séquence ERC dans l’aménagement du territoire : outils et mise en œuvre de l’action publique », Fanny Guillet et Romain Julliard, novembre 2019.

2019 Invitation à communiquer : Conseil scientifique de l’Agence de l’eau Seine Normandie, « Artificialisation des sols et biodiversité. Contribution de la séquence ERC », octobre 2019.

2019 Communication : Congrès de l’association française de sociologie, « Le travail de standardisation d’une catégorie d’action publique, le cas de la compensation écologique », Fanny Guillet et Stéphanie Barral, Aix-en-Provence, 27 août 2019.

2019 Communication : « Intégrer la séquence ERC dans l’aménagement du territoire ? » à la conférence nationale du programme ITTECOP, Antibes, Fanny Guillet, le 6 juin 2019.

2019 Invitation à communiquer : Journée expertise et recherche du MNHN, « Partenariat entre expertise et recherche autour de la séquence ERC », Fanny Guillet, le 27 mars 2019.

2017 Communication : « Rééquilibrer et intégrer la séquence ERC dans l’aménagement du territoire » à la conférence nationale de lancement du programme ITTECOP 2017, Paris, Fanny Guillet, le 20 octobre.

Interventions à destination des sphères politiques ou opérationnelles

2020 Consultation par le Conseil économique social et environnemental (CESE) dans le cadre de la saisine « Bilan de la loi de reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages », le 11 mars 2020. https://www.lecese.fr/travaux-publies/bilan-de-la-loi-pour-la-reconquete-de-la-biodiversite-de-la-nature-et-des-paysages, Fanny Guillet.

2020 Invitation à communiquer : « Artificialisation des sols et biodiversité. Efficacité des mesures compensatoires en question », Fanny Guillet et Romain Julliard, Webinaire du Parc naturel régional des Boucles de Seine, le février 2020.

2019 Communication : « Zéro artificialisation nette : un nouveau slogan pour une vieille recette », aux Assises nationales de la biodiversité, section Artificialisation, Massy, Fanny Guillet, le 20 juin 2019.

2019 Invitation à communiquer : « La biodiversité dans l’aménagement du territoire et l’urbanisation », à la Journée régionale de préparation de la stratégie Biodiversité Bourgogne Franche Comté. Gevrey, Fanny Guillet et Vincent Hulin, le 7 mai 2019.

2018 Invitation à communiquer : « Éviter les impacts : éviter quoi, éviter comment ? », Séminaire sur la séquence ERC, Communauté régionale de la séquence ERC d’Occitanie, Toulouse, Fanny Guillet, le 10 avril 2018.