POLICLOTe
- Quelle place pour l’action publique dans la gouvernance des clôtures ? Le cas d’étude des territoires traversés par des infrastructures de transport et d’énergie
Quelle place pour l’action publique dans la gouvernance des clôtures ? Le cas d’étude des territoires traversés par des infrastructures de transport et d’énergie
L’expansion continue des clôtures, leur diversité et leur omniprésence dans le paysage entrainent des risques d’impacts écologiques variés à toutes les échelles. Elles renforcent la fragmentation des habitats, modifient les comportements des espèces et causent des blessures ou des piégeages fortuits. Si l’évaluation et la prévention de ces impacts écologiques potentiels sont encore peu prises en compte, des initiatives publiques et privées émergent. En effet, la connaissance scientifique et le retour d’expérience permettent déjà de proposer des recommandations techniques pour prévenir ces impacts et qui portent sur l’élaboration de la stratégie de sécurisation de chaque site, les options matérielles possibles ou encore les alternatives aux clôtures. Le cumul des impacts de chaque nouvelle clôture avec celles préexistantes conduit aussi à s’interroger sur la possibilité d’organiser leur évaluation et leur prise en compte à l’échelle du territoire.
Partant de ce constat, le projet POLICLOTe a pour ambition de saisir les freins et les leviers que pourraient rencontrer une gouvernance territoriale organisée des clôtures et une gestion intégrée de leurs impacts écologiques sur les territoires. Ce projet repose sur l’hypothèse de l’absence d’une gouvernance territoriale effective des clôtures malgré les outillages réglementaires existants du fait de la présence de freins politiques, culturels et sociaux chez les différentes parties prenantes quant à la mise en place d’une gouvernance des clôtures..
Ce projet propose de mener une enquête concernant les clôtures autour d’Infrastructures de Transport et d’Énergie (ITE) actuelles ou en projet, en intégrant les clôtures présentes ou à venir sur les emprises de ces ITE ainsi que sur les territoires riverains.
En pratique, l’étude portera donc sur des périmètres géographiques centrés sur des ITE actuelles ou projetées en prenant en compte à la fois 1) les clôtures de l'ITE (ou les problématiques de continuités écologiques et de collisions animales avec le trafic si elle n'est pas clôturée), ainsi que 2) la dynamique locale de pose de clôtures dans les territoires traversés. Ces perspectives croisées permettront de comprendre comment les actions et le positionnement des différents acteurs du territoire interfèrent avec les problématiques et le quotidien des autres, et ainsi de comprendre les ressorts d’une gouvernance des clôtures. S’agissant du cas particulier des clôtures d’ITE, la question de leur degré d’intégration dans les gouvernances/politiques sectorielles sera également envisagée en complément de celle de la gouvernance territoriale.
En tant qu’action de recherche appliquée, il s’agit d'accompagner ou d’anticiper le développement de référentiels techniques dédié un facteur d’impact écologique avéré (ici, les clôtures), par une approche sociopolitique des freins, obstacles et opportunités à la mise en place par l’action publique d’une gouvernance territoriale. Ce faisant, en partant des clôtures comme objet politique, le projet a vocation à ouvrir une réflexion plus générale quant à la gouvernance de dispositifs sociotechniques ayant un impact écologique sur les territoires.
Le projet de recherche POLICLOTe a d’une durée de 36 mois.