PADDLe

Partenariats de gestion durable dans les dépendances vertes des infrastructures linéaires de transport

Il est aujourd’hui reconnu que les surfaces de dépendances vertes des ILT peuvent présenter un intérêt pour la conservation de la biodiversité au sein de certains territoires traversés. Ce potentiel revêt une importance capitale dans le contexte général de déclin de la biodiversité et de dégradation des habitats naturels. Or, la mise en valeur de ce potentiel n’entre pas à proprement parler dans le champ des compétences techniques des gestionnaires d’ILT. En revanche, au sein des territoires traversés par les ILT, les gestionnaires ont la possibilité de s’associer avec de nombreux acteurs locaux aux compétences diverses en matière de gestion des milieux naturels et semi-naturels. Ces savoir-faire et connaissances peuvent être mis au service d’un entretien des emprises d’ILT plus favorable à la biodiversité que les pratiques courantes d’entretien.

L’établissement de partenariats de gestion pour l’entretien des dépendances vertes des ILT, entre les gestionnaires d’infrastructures, des acteurs locaux (associations, agriculteurs, organismes de conservation ou de formation…) et le cas échéant des propriétaires fonciers, peut être une solution pragmatique et efficace pour mettre en œuvre des pratiques d’entretien efficaces sur le plan écologique et répondant aux attentes socio-économiques. Or à ce jour les partenariats sont peu développés et les expériences se heurtent souvent à des problèmes de viabilité.

Le premier objectif du projet a été de conduire une réflexion sur les conditions de réalisation de partenariats durables entre les parties prenantes potentielles (opérateurs d’ILT, propriétaires des emprises et acteurs locaux susceptibles de prendre en charge l’entretien des dépendances vertes dans divers objectifs et avec divers moyens). Le second objectif a été de transformer la compréhension des difficultés et potentialités en formulation de propositions pour la création de partenariats efficaces, durables et acceptables pour toutes les parties prenantes. Afin d’en faire une solution plus facilement généralisable, l’objectif concret a été d’élaborer un cadre robuste permettant de guider les partenaires potentiels dans la co-construction de projets aux objectifs, moyens et règles de fonctionnement clairs. Les quatre grands type d’ILT que sont les (auto)routes, les voies ferrées, les voies navigables et les lignes de transport d’électricité, ont été pris en compte dans l’analyse comme dans la construction de la solution.

La réalisation du projet a consisté à identifier et analyser 8 cas d’étude complémentaires de partenariats de gestion de dépendances vertes en France et en Belgique (quatre types d’infrastructure différents dans chaque pays). La synthèse des enseignements tirés de l’ensemble des cas d’étude, sur les plans écologique, juridique et psychosociologique a servi à l’élaboration de modalités de partenariats durables qui ont été soumises à la validation par des représentants de toutes les parties prenantes potentielles dans le cadre d’ateliers en France (Bretagne) et Belgique (Wallonie). Le résultat est un processus générique, applicable à tout type d’ILT, modulable en fonction de chaque cas de figure à la discrétion des parties prenantes. Il s’adresse aussi bien à des partenaires potentiels souhaitant créer un partenariat ex-nihilo, qu’à des partenaires déjà engagés qui souhaiteraient améliorer le cadre de leur coopération.

Apports et résultats

Le panel de cas d’étude constitué présente une diversité importante en termes de partenaires environnementaux, de pratiques de gestion des emprises et de trajectoire écologique. Le processus incrémental mis en œuvre à travers la série d’ateliers conduits avec des représentants de toutes les parties prenantes potentielles de partenariats de gestion pour les quatre grands types d’ILT, a permis de consolider le processus de création et de bon fonctionnement de partenariats élaboré à partir de l’analyse pluridisciplinaire de l’ensemble des cas d’étude. Les questionnements de représentants moins expérimentés ont permis de revenir à des aspects fondamentaux de l’apparition de partenariats de gestion dans la sphère des gestionnaires d’ILT (relations des porteurs de projets avec les décideurs et avec les services techniques notamment). Il en a résulté la construction d’un processus générique, applicable à tout type d’ILT, modulable en fonction de chaque cas de figure à la discrétion des parties prenantes potentielles qui souhaiteraient construire ensemble un projet de partenariat, qu’elles disposent ou non d’une expérience préalable en la matière. Le cadre proposé s’adresse aussi bien à des partenaires potentiels souhaitant créer un partenariat ex-nihilo (étape d’amorce de collaboration), qu’à des partenaires déjà engagés qui souhaiteraient améliorer le cadre de leur coopération.

Préconisations pour l'action

La consultation de parties prenantes nombreuses et variées a permis de trouver des solutions à des problèmes identifiés dans l’analyse des cas ou au cours des ateliers. L’objectif opérationnel de cette compréhension des difficultés, potentialités et besoins étant de proposer des modalités de partenariats efficaces, durables et acceptables pour toutes les parties prenantes, ces dernières ont aussi été écoutées quant à la forme la plus adaptée du résultat pour leur usage. Au-delà de l’élaboration d’un outil générique de création de partenariats, le travail réalisé a permis de pointer deux aspects importants pour permettre leur généralisation. Le premier est que la nécessité de préserver la biodiversité devrait être affirmée de façon plus claire et plus ambitieuse dans la réglementation relative à l’entretien des dépendances vertes d’ILT. Les gestionnaires d’ILT trouveraient facilement auprès des acteurs locaux les compétences requises pour en faire des partenaires environnementaux. Le second aspect est que pour remédier aux réticences dues aux craintes ressenties par les parties prenantes potentielles face au changement apporté par les partenariats de gestion, il est nécessaire, d’une part de faire connaître les expériences réussies sur le plan écologique et socio-économique, et d’autre part d’accompagner la création de partenariats pour en faire des démonstrateurs.

Perspectives

Le projet PADDLe aboutit à la proposition d’un processus générique pour le montage et la conduite de partenariats de gestion des dépendances vertes, applicable aux 4 grands types d’ILT. Ce processus adaptable aux spécificités de chaque cas de figure local, a été validé sur le plan théorique par les parties prenantes concernées. L'étape suivante de développement de cette recherche consiste à expérimenter ce processus en environnement opérationnel (lors des phases de montage et de conduite de partenariats). La création ex-nihilo de 4 partenariats pour les 4 grands types d’ILT permettra de fournir des pilotes expérimentaux, afin d’une part de valider/renforcer la proposition méthodologique sur le plan opérationnel, et d’autre part d’alimenter le processus d’innovation sociétale.

Pour aller plus loin

Le projet a donné lieu à deux publications dans la revue juridique Droit de la Voirie :

• C. Etrillard, « Favoriser la biodiversité le long des voies ferrées », Droit de la Voirie, (228), 148-152.
• C. Etrillard, « La préservation de la biodiversité au bord des routes », Droit de la Voirie, (234), 137-141.

Le projet a également donné lieu à une communication lors de la conférence internationale IENE 2024 (Prague, 9-13 octobre 2024) : "Creation of viable ecological management partnerships for rights-of-way of linear transport infrastructures” (Etrillard et al., 2024).