MEDITER
- Mesurer l'Efficacité du Droit. Impacts et Temporalités des Energies Renouvelables
Mesurer l'Efficacité du Droit. Impacts et Temporalités des Energies Renouvelables
Résumé du projet
Le projet MEDITER (Mesurer l’Efficacité du Droit. Impacts et Temporalités des Energies Renouvelables), animé scientifiquement par le Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l’Environnement de l’Aménagement et de l’Urbanisme (CRIDEAU, équipe thématique de l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques, Université de Limoges) s’inscrit dans l’axe II de l’appel à projet ITTECOP « Transformation et vie des projets », et plus particulièrement dans le sous-axe : « Temporalités des infrastructures et de la biodiversité ».
Compte tenu du déploiement massif des infrastructures d’énergies renouvelables, en particulier sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine (où le projet prend appui), il convient aujourd’hui d’interroger l’efficacité du processus d’évaluation environnementale de telles infrastructures dans la durée et sur des territoires donnés.
L’évaluation environnementale s’inscrit en effet dans une temporalité particulière, faisant intervenir plusieurs acteurs à des stades différents (maître d’ouvrage, bureaux d’étude, administration consultative et décisionnaire …). Analysées dans un contexte spécifique de temps (et d’espace), les mesures contenues dans l’étude d’impact se heurtent – compte tenu notamment de la durée de vie des infrastructures EnR - au caractère évolutif de la biodiversité. Ce « choc de temporalités » est d’autant plus marqué dans un contexte de changement climatique (qui influe sur l’état de la biodiversité) et d’accélération concomitante du déploiement des énergies renouvelables. Le droit de l’évaluation se trouve donc confronté, d’une part, à la complexité écologique et, d’autre part, à une nouvelle forme d’impératif d’accélération de la transition énergétique.
L’objectif du projet consiste à éprouver, analyser et tenter de mesurer l’efficacité du droit de l’évaluation environnementale, en adoptant une démarche nécessairement pluridisciplinaire (juristes, écologues, sociologues, économistes) et multi-acteurs (développeurs d’EnR, bureaux d’études, DREAL, autorité environnementale, collectivités, populations).
La recherche s’appuie sur le cas des infrastructures de production et de transport des énergies éoliennes et photovoltaïques. Plusieurs infrastructures « test » ont été sélectionnées, en fonction des temporalités en jeu (projet en cours d’exploitation, projets faisant l'objet d'un repowering …) et des enjeux écologiques et réglementaires en présence (zone naturelle ou artificialisée, proximité d’un site Natura 2000, présence d’espèces protégées …).
Contexte
Souhaitant dépasser l’approche juridique classique, souvent détachée du réel, le projet s’appuie sur des études de cas choisis sur le territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine, sans que ce choix ne présume de la transposabilité des hypothèses et des résultats de la recherche sur le reste du territoire national.
Plusieurs raisons justifient le choix d’ancrer le projet sur le territoire régional. En premier lieu, depuis 2005, les nouvelles filières - et notamment les filières électriques - se sont fortement développées sur le territoire néo-aquitain et leur production est en évolution croissante. Parmi les sources de production énergétique renouvelable en Nouvelle-Aquitaine (données 2022), le photovoltaïque représente 11% (plaçant la région en tête des régions productrices d’électricité d’origine photovoltaïque) et l’éolien 7% de la filière.
En deuxième lieu, le projet de recherche s’inscrit dans les objectifs de la feuille de route Néo Terra, adoptée par la Région Nouvelle-Aquitaine le 9 juillet 2019 et modifiée en 2023. Cette feuille de route est destinée à accompagner l’effort de transition en termes énergétique, écologique et agricole à l’horizon 2030. Parmi les 6 ambitions guidant la feuille de route, figure « la reconstitution des ressources naturelles », notamment par la « reconquête de la biodiversité » et par « la garantie d’une énergie décarbonée accessible à tous ». En interrogeant l’efficacité du processus d’évaluation environnementale des installations de production d’énergie renouvelable, le projet de recherche répond aux objectifs de la stratégie régionale.
En troisième lieu, tous les partenaires associés au projet de recherche se situent en Nouvelle-Aquitaine, et sont répartis sur un périmètre à la fois étendu et varié du point de vue des enjeux environnementaux et énergétiques. L’animation scientifique du projet sera assurée par l’OMIJ-CRIDEAU, équipe de recherche thématique située à l’Université de Limoges. Le laboratoire LIENSs (LIttoral ENvironnement et Sociétés, UMR 7266), partenaire du consortium, se trouve à La Rochelle et la plupart des partenaires impliqués (administration, bureaux d’études, porteurs de projets, mission régionale d’autorité environnementale, experts) sont également sur le territoire régional (Bordeaux, Limoges, Poitiers, Toulouse, Pau), ce qui facilite les rencontres, y compris sur les terrains d’étude de la recherche.
La fédération des Parcs Naturels Régionaux de France est partenaire du projet et permet de faciliter l'accès aux acteurs et aux territoires des projets (le PNR des Landes de Gascogne ayant été ciblé pour l'analyse des parcs photovoltaïques et celui de Millevaches en Limousin pour celle des parcs éoliens).
Question posée par le projet
Est-il possible d'analyser, de tester, voire de mesurer l'efficacité du processus d'évaluation environnementale, en particulier pour les projets d'implantation de parcs éoliens et photovoltaïques, du point de vue notamment des temporalités en question (temporalités juridiques, temporalités écologiques, temporalités sociologiques) ? Quelles méthodologies peut-on déployer à cette fin ?
Méthodologie mobilisée et terrain
Une approche pluridisciplinaire (droit, sociologie, écologie, économie) et multi-acteurs (administration, développeurs de projets EnR, bureaux d'étude, autorité environnementale ...) doit permettre de mieux tester l'efficacité de l'évaluation environnementale. Des exemples de parcs éoliens et photovoltaïques implantés en Région Nouvelle-Aquitaine et sur le territoire de parcs naturels régionaux serviront de "cas d'études". Leur choix résulte de la combinaison de plusieurs critères (variabilité des enjeux écologiques, variabilité des protections réglementaires applicables, variabilité des temporalités en jeu ...).
Une dizaine d'infrastructures a été sélectionnée (environ 5 parcs photovoltaïques sur le territoire du PNR des Landes de Gascogne et 3 parcs éoliens sur le territoire du PNR de Millevaches en Limousin). Un premier atelier hors les murs bi-disciplinaire (droit / sociologie) a permis un travail de terrain sur le photovoltaïque au printemps 2026 dans le PNR Landes de Gascogne. Ce travail de terrain doit se poursuivre dans le PNR de Millevaches en Limousin pour l'éolien en 2027 (croisant droit / sociologie / écologie).
Apports attendus pour la recherche
Pour la recherche, le projet propose d'analyser, à partir de cas d'étude concrets, l'efficacité du droit (ici de l'évaluation environnementale) celle-ci étant très rarement interrogée en France. Il s'agit de proposer avant tout des méthodologies permettant de tester l'efficacité du processus d'évaluation, sans prétendre définir, à ce stade, des indicateurs de l'efficacité du droit<;
Apports attendus à destination des gestionnaires
Le projet ambitionne de croiser les attentes des acteurs impliqués dans le processus d'évaluation environnementale et de produire un certain nombre de documents didactiques à destination de ces derniers, afin d'améliorer l'efficacité du processus.
Pour aller plus loin
https://www.unilim.fr/omij/programmes-scientifiques-finances/en-cours/mediter-mesurer-lefficacite-du-droit-impacts-et-temporalites-des-energies-renouvelables-copy/
https://www.parcs-naturels-regionaux.fr/les-enjeux/enseignement-superieur/quand-lenseignement-superieur-rencontre-les-territoires-les#toc-rep-res