Infrastructures, territoires, transports, énergies, écosystèmes et paysages

[Rapport] Construire une approche commune : Normes d'infrastructure mondiales

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Catégorie : Actualités
Publication : mardi 19 juillet 2022 15:31
Écrit par Judith Raoul-Duval
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Des projets d'infrastructure bien planifiés, conçus et construits sont indispensables pour améliorer la productivité économique, assurer la transition vers une économie à faible émission de carbone, atténuer les risques environnementaux et promouvoir les droits de l'homme et l'inclusion sociale. Les investisseurs des secteurs public et privé consacrent de plus en plus de fonds à ce type de projets d'infrastructure. Pourtant, les infrastructures durables et de qualité ne sont toujours pas construites au rythme nécessaire, en particulier dans les économies en développement et émergentes. Un obstacle persistant est l'absence d'une norme mondiale fiable et largement reconnue pour identifier les projets d'infrastructure "bancables" présentant de faibles risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), une grande transparence de la dette et des rendements économiques fiables.

Construire une approche commune : Global Infrastructure Standards examine trois nouvelles initiatives - Blue Dot Network, FAST-Infra et Green Development Guidance - qui ont été développées indépendamment afin de créer une norme mondiale permettant de mobiliser des capitaux pour des projets d'infrastructure durables et de qualité. Le rapport décrit la raison d'être, l'approche et les aspects techniques de chacune d'entre elles afin de mieux comprendre comment elles se comparent.

Les trois initiatives publient des normes à proximité les unes des autres, ce qui pourrait créer de la confusion et nuire à leur objectif collectif de faire progresser les infrastructures durables et de qualité. Le présent rapport propose neuf recommandations visant à réduire la concurrence et à promouvoir une approche commune. Grâce à la coordination, les trois initiatives pourraient prospérer et la somme de leurs efforts permettrait d'étendre l'adoption d'infrastructures durables et de qualité à l'échelle mondiale.

Une note d'orientation connexe, Setting Higher Standards : Striving for a Common Approach to Sustainable, Quality Infrastructure, fournit aux décideurs un résumé des recommandations présentées dans ce rapport.

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[Rapport] Les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette

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Catégorie : Actualités
Publication : mardi 19 juillet 2022 15:22
Écrit par Judith Raoul-Duval
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Zéro artificialisation nette : un modèle économique à définir sans délai

Depuis le 19e siècle, l'urbanisation a été particulièrement gourmande en consommation d'espaces, avec un émiettement urbain préjudiciable pour les continuités écologiques, les émissions de gaz à effet de serre et la qualité des paysages.

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a posé un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) à l'horizon de 2050, ainsi que celui d'une diminution par deux de la consommation d'espace dans les dix années à venir. Elle n'a toutefois pas défini les outils financiers permettant l'atteinte de cet objectif.

Or le « zéro artificialisation nette » n'a pas aujourd'hui de modèle économique. La pression foncière joue en défaveur des terres naturelles et agricoles et il est moins coûteux de construire des logements neufs éloignés des centres villes que de reconstruire « la ville sur la ville ».

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial des crédits relatifs au logement et à l'urbanisme, a examiné les moyens budgétaires et fiscaux à la disposition de cette politique.

Si certains dispositifs, tels que le fonds friches, contribuent à la lutte contre l'artificialisation, il constate que les ressources des collectivités, notamment par la fiscalité, ne sont pas adaptées à l'atteinte de cet objectif et formule des propositions pour définir un modèle de financement du ZAN.

→ Consulter le rapport et sa synthèse

[Appel à projets] Réguler les populations d'espèces exotiques envahissantes

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Catégorie : Actualités
Publication : mardi 19 juillet 2022 12:20
Écrit par Judith Raoul-Duval
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Afin de renforcer ces démarches de gestion, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires lance un appel à projets visant à réguler les populations d'espèces exotiques envahissantes, doté d'un budget de 1.4 millions d'euros pour 2022.

Cet appel à projets est à destination des acteurs publics et privés engagés dans des démarches de gestion de populations d'espèces exotiques envahissantes sur le territoire national, en métropole et outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Mayotte) : gestionnaires d'espaces naturels, associations de protection de l'environnement, syndicats d'usagers, collectivités territoriales, fédérations d'usagers de la nature, entreprises, opérateurs de l'État.

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Évaluation des incidences sur l'environnement: la Commission demande à la FRANCE de se conformer au droit de l'Union

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Catégorie : Actualités
Publication : mardi 19 juillet 2022 15:20
Écrit par Judith Raoul-Duval
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La Commission demande à la France [INFR(2019)2021] d'aligner pleinement sa législation nationale sur la directive relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (2011/92/UE). La directive a été modifiée en avril 2014 (par la directive 2014/52/UE) afin de réduire la charge administrative et d'améliorer le niveau de protection de l'environnement, tout en rendant les décisions économiques en matière d'investissements publics et privés plus saines, plus prévisibles et plus durables. Or la France n'a pas correctement transposé en droit national certaines dispositions de la directive modifiée. Par exemple, elle a fixé des seuils spécifiques pour certains projets en Guyane susceptibles de les exclure de la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement. De même, le droit français ne prévoit pas de garanties suffisantes pour faire en sorte que les autorités accomplissent leurs missions de manière objective. Un autre manquement concerne la transposition incorrecte de l'obligation imposée par la directive de mettre à jour la conclusion motivée sur les incidences environnementales du projet avant l'octroi d'une autorisation. Enfin, la législation française n'impose pas au maître d'ouvrage l'obligation d'informer l'autorité des résultats d'autres évaluations pertinentes des incidences sur l'environnement.  La Commission a déjà envoyé une lettre de mise en demeure à la France, suivie d'une lettre complémentaire. Étant donné que la gouvernance environnementale joue un rôle essentiel pour permettre le bon fonctionnement des différentes réglementations sectorielles, la Commission a donc décidé d'adresser un avis motivé à la France, qui dispose à présent d'un délai de deux mois pour y répondre et prendre les mesures nécessaires. À défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

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Formation à l'outil ETAPE Paysage, les 25 et 26 novembre 2022

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Catégorie : Actualités
Publication : mardi 19 juillet 2022 12:17
Écrit par Judith Raoul-Duval
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ETAPE Paysage est un outil d'aide à la discussion et à la réflexion conçu par le collectif Paysages de l'après-pétrole. L'outil s'appuie sur la démarche paysagère pour permettre la co-construction du futur paysage énergétique d'un territoire et aider à spatialiser ses ambitions énergétiques.

ETAPE Paysage a été pensé en complémentarité avec le dispositif Destination TEPOS, il s'inscrit dans la suite de ce dispositif.

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