[Ouvrage] Inutilité publique, Histoire d'une culture politique française

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Catégorie : Actualités

Publication : mardi 8 novembre 2022 11:56

Écrit par Judith Raoul-Duval

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Les grands projets d’aménagement sont une cible privilégiée des mouvements écologistes. Dénoncés comme « inutiles et imposés », ces projets font l’objet de multiples résistances. Pourtant, la notion d’utilité publique est au cœur de leur légitimation par les pouvoirs publics français. Car aux yeux de l’administration, l’utilité publique ne renvoie pas à l’idée générale de bien commun, c’est un principe au nom duquel il est juridiquement possible de transformer l’état du monde – y compris si certaines populations doivent en subir les conséquences. Et la conformité ou non d’un projet à ce principe résulte d’une procédure administrative méconnue : l’enquête publique, mise en scène par excellence du consentement.

Frédéric Graber propose dans ce livre un décryptage minutieux de ce rouage central de l’économie des projets. Retraçant l’histoire de la fiction juridique qu’est l’utilité publique, il montre comment la référence à ce principe, formulé sous l’Ancien régime pour favoriser certains intérêts tout en se prévalant d’une forme de justice, a été maintenue jusqu’à nos jours. Il en résulte un éclairage saisissant sur l’aversion au débat caractéristique de la culture politique française.

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URGENT Offre de stage INRAP/MTE

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Catégorie : Actualités

Publication : jeudi 29 septembre 2022 17:12

Écrit par Judith Raoul-Duval

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Offre de stage de 6 mois sur l"Estimation du potentiel des données archéologiques pour une meilleure prise en compte des processus longs dans les évaluations environnementales"

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Lors de l’élaboration de projets d’infrastructures, les évaluations environnementales réalisées s’appuient sur des données disponibles à une échelle de temps courte à très courte de l’ordre de quelques décennies au maximum. Les études paysagères réalisées sur le territoire national rappellent toutefois que les paysages et leur environnement ne sont pas figés, mais s’intègrent dans un processus évolutif constant. L’objectif de ce stage est triple :

• évaluer le potentiel des données archéologiques dans une approche environnementale large ;
• identifier les données collectées qui ne font pas encore l’objet d’une capitalisation de masse (identification de données dont la collecte pourrait être généralisée) ;
• proposer des pistes d’amélioration des évaluations environnementales bilan comme prospectives.

Le stage conviendrait à un-e étudiante-e en master ou en formation d'ingénieur dans le domaine de la géographie et de l’aménagement du territoire et de la recherche. Aucune connaissance préalable en archéologie n’est requise mais une appétence ou une curiosité pour la discipline est souhaitable.

[Synthèse FRB] Une science de la conservation qui franchit la frontière entre la connaissance et l’action

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Publication : mardi 8 novembre 2022 11:52

Écrit par Judith Raoul-Duval

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Mobiliser la science pour informer les politiques et les pratiques de conservation soulève de nombreux obstacles. Les chercheurs doivent balancer l’objectif d’une science pertinente pour la gestion avec l’impératif d’en démontrer la nouveauté et la rigueur. Pour les décideurs, le désir de fonder leurs décisions sur les connaissances et l’évidence scientifique doit s’équilibrer avec la nécessité d’agir malgré l’incertitude.

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[Retour sur] Colloque CNA du 25 novembre 2022, à Paris-La Défense

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Publication : mercredi 28 septembre 2022 15:36

Écrit par Judith Raoul-Duval

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Le comité national avifaune CNA est une instance de gouvernance associant des ONG et des entreprises. Le CNA aide RTE et Enedis à orienter leurs efforts de protection de l’avifaune vers les actions les plus efficaces. Il favorise notamment, au niveau régional et local, les relations entre les opérateurs et les naturalistes, veille à la cohérence des actions en cours et futures, et aux priorités de mise en œuvre.

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