Infrastructures, territoires, transports, énergies, écosystèmes et paysages
Pour l’édition 2021, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité consacre sa Journée FRB à la thématique des changements transformateurs. »
Cette journée d'études fait suite au séminaire consacré à l’évaluation environnementale « au-delà des procédures » qui avait eu lieu en septembre 2016 à AgroParisTech. Il s'agit cinq ans après, et plus particulièrement à l’occasion des 20 ans de la directive « plans / programmes » du 27 juin 2001 d’échanger librement entre acteurs venus d’horizons divers sur les pratiques de l’évaluation environnementale, plus particulièrement à l’échelle des documents de planification. Cette journée est organisée en lien avec AgroParisTech et le secrétariat international francophone pour l'évaluation environnementale (SIFEE) et parrainée par la société française pour le droit de l'environnement (SFDE).
Ce document, édité par le CGDD, présente la séquence éviter, réduire, compenser (ERC), un outil d’action publique ayant vocation à rendre l’aménagement du territoire plus durable. Il suppose d’intégrer les composantes de l’environnement comme des données d’entrée dans la définition des projets, plans et programmes d’aménagement.
À cette fin, la séquence ERC doit être envisagée très en amont des projets. Elle doit s’inscrire dans le processus d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.
Première étape de la séquence éviter, réduire, compenser, l’évitement se traduit par l’adaptation du document de planification (d’une action, d’une orientation, d’un objectif, d’un zonage, d’une prescription, etc.) et d’un projet d’aménagement (d’une caractéristique technique, géographique etc.) afin de supprimer un impact négatif identifié que ce dernier engendrerait. L’évitement est la seule solution qui permette de s’assurer de la non-dégradation de l’environnement.
L’ambition de l'AMI « Objectif ZAN » est d’accompagner l’ensemble des acteurs qui contribuent au développement de Territoires « Zéro Artificialisation nette » (T-ZAN) en participant à la montée en compétences par le retour d’expérience et en impulsant une dynamique territoriale autour de trajectoires ZAN inscrites dans la durée.
Pour répondre à cette ambition, l’AMI vise à accompagner une quinzaine de projets de territoires qui souhaitent mettre en œuvre une trajectoire « ambitieuse » de ZAN, en s’engageant à leur échelle à atteindre l’absence d’artificialisation nette au plus tard en 2050. L’objectif est de retenir un panel de projets de territoires qui puisse illustrer des enjeux différenciés sur cette thématique. Sur le plan méthodologique, il s’agit de structurer la réflexion et les actions autour de l’application expérimentale de la séquence « éviter-réduire-compenser » à l’artificialisation des sols.
L’accompagnement de l’ADEME portera sur :
Les porteurs de projets attendus sont des collectivités territoriales pour le volet A et des aménageurs publics ou privés pour le volet B. Quelque soit le volet concerné, les porteurs de projets sont encouragés à créer des partenariats à l’échelle locale pour créer une dynamique territoriale autour de l'objectif ZAN. Les lauréats de l'AMI seront invités à participer à une communauté de travail pour le partage du retour d'expérience et la diffusion des pratiques et résultats.
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Le Congrès mondial pour l'infrastructure linéaire et l'environnement (GCLIE) complétera les conférences continentales existantes sur l'écologie des transports, en offrant une plate-forme qui permet de se concentrer sur des questions et des politiques mondiales plus larges et de plus haut niveau qui peuvent influencer le partage des connaissances nationales et internationales et apporter des changements positifs. Périodiquement, les conférences continentales et le GCLIE travailleront ensemble pour développer l'intérêt et la sensibilisation aux infrastructures linéaires et à l'environnement à l'échelle mondiale. Une réunion mondiale dédiée faciliterait spécifiquement la mise en réseau avec nos pairs internationaux et examinerait les sujets relatifs aux infrastructures et à l'environnement pertinents à une échelle véritablement mondiale.
Carme Rosell, membre du conseil scientifique d'ITTECOP, sera grande intervenante lors de la session inaugurale.