Infrastructures, territoires, transports, énergies, écosystèmes et paysages

[Guide CGDD] pour l’élaboration d’un site naturel de compensation

Le CGDD a publié un guide en février 2023 présentant les sites naturels de compensation (SNC) et la démarche pour obtenir l’agrément ministériel.

Ce dispositif permet une action de compensation anticipée et cohérente au niveau du territoire. On parle de compensation par l’offre, car le porteur de SNC réalise des actions de génie écologique dès réception de son agrément, puis vend des unités de compensation à des porteurs de projet.

Ce guide s’adresse à tous les acteurs qui souhaiteraient porter un site naturel de compensation mais aussi à tous les acteurs intervenant dans l’instruction et la conception des mesures de compensation écologique.

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[Article] Net loss or no net loss? Multiscalar analysis of a gas pipeline offset efficiency for a protected butterfly population

Publié dans la revue « Environmental Impact Assessment Review », cet article s’intéresse au choix de l’échelle spatiale adéquate pour analyser l’impact écologique d’une infrastructure. Il s’appuie sur les résultats d’une étude sur l’efficacité des mesures de compensation associées à un segment de gazoduc dans le sud-ouest de la France et ciblant une espèce protégée de papillon. Le recours à un outil de modélisation des dynamiques de populations montre que les mesures de compensation peuvent être considérées comme efficaces si on les évalue à l’échelle d’une zone restreinte autour du gazoduc, mais que le bilan est nettement moins positif si l’on prend en compte une zone plus large. En s’appuyant sur ce type d’outil de modélisation dès la conception du projet, il aurait été possible de mieux définir la zone d’étude et de dimensionner plus efficacement les mesures compensatoires pour garantir la non-perte de biodiversité à large échelle.

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Lancement de l'appel à projets de recherche "Énergie Durable : production, gestion et utilisation efficaces" avant le 10 avril à 12h00

La 6ᵉ édition de l’appel à projets Énergie Durable se centre sur la planification territoriale, la gouvernance de l’évolution et l’optimisation des systèmes énergétiques et de leurs infrastructures et la réduction des impacts environnementaux associés. Elle est structurée en trois axes thématiques complémentaires :

L’axe thématique 1 cible l’optimisation des systèmes énergétiques (dont les installations de production EnR) et la réduction de leurs impacts environnementaux par l’amélioration de briques technologiques et des modalités de conception et de gestion des infrastructures.

L’axe thématique 2 vise la planification territoriale, sa gouvernance et la conception intégrée des systèmes énergétiques et de leurs régulations.

L’axe thématique 3 cible la planification systémique et la modélisation de la transition des systèmes énergétiques.

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Deux nouveux projets labellisés par ITTECOP

Suite aux réunions des conseils scientifiques et comité d'orientation du programme, deux nouveaux projets viennent d'être labellisés :

[2023] Thèse Cifre SNCF/LADYSS : Transparence écologique du réseau ferroviaire, continuités écologiques et mesures d'atténuation du risque de collisions

[2023] CENTRAAL : Cartographie des politiques de protection de l’ENvironnement et infrastructures de TRAnsport en Amérique Latine

[Colloque SIFEE] Innovations règlementaires récentes en Francophonie et incidences sur la pratique, du 29 au 31 mars 2023, à Montréal (Québec-Canada)

Le Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFÉE), l’organisme hôte l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AÉIC), le co-organisateur, l’Institut des sciences de l’environnement de l’Université du Québec à Montréal (ISE-UQAM) ainsi que notre partenaire, l’Association québécoise pour l’évaluation d’impacts (AQÉI) sont heureux de vous annoncer la tenue du prochain Colloque international à Montréal (Québec-Canada), du 29 au 31 mars 2023. Cette 23e édition aura pour thème Innovations règlementaires récentes en Francophonie et incidences sur la pratique.

Activité phare du SIFÉE, cet évènement réunit entre 100 et 150 experts de l’évaluation environnementale provenant des milieux gouvernemental, universitaire et du secteur privé d’une trentaine de pays de la Francophonie. Il sera précédé du 27 au 29 mars d’un atelier de formation portant sur une des thématiques associées au thème principal du colloque. Pour cette édition une formation spécialisée sera offerte à une cohorte pouvant atteindre 60 participants sur l’Approche par enjeux dans la réalisation des études d’impact.

L’atelier de formation et le colloque international seront accueillis dans les locaux inspirants du Cœur-des-Sciences de l’Université du Québec à Montréal.

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