Infrastructures, territoires, transports, énergies, écosystèmes et paysages

[Thèse] Dimensionner les mesures de compensation écologique : des outils opérationnels pour une meilleure appropriation par les acteurs de l’aménagement du territoire

La thèse d'Agnès Mechin, projet labellisé ITTECOP, est en ligne.

Résumé :
La réglementation française prévoit dans son code de l’environnement, l’obligation pour un maître d’ouvrage d’éviter, réduire et enfin de compenser les impacts négatifs résiduels significatifs causés par ses aménagements sur la biodiversité, dans un objectif d’absence de perte nette et d’équivalence écologique. Dans un contexte mondial de perte de biodiversité alarmante, les différents acteurs du dispositif partagent le constat d’une application insuffisante de la séquence ERC dont les raisons sont multiples. L’une d’entre elles tient au manque de méthodes partagées par l’ensemble des acteurs (aménageurs, bureaux d’études, services de l’Etat) pour évaluer l’équivalence écologique et dimensionner les mesures compensatoires. Ce manque est à relier en particulier, à la complexité scientifique et technique du sujet, comme le montrent les nombreuses publications scientifiques traitant de la question. La proposition de méthodes d’évaluation représente donc un enjeu important à la fois pour les acteurs des territoires, praticiens d’ERC et pour les chercheurs. Plusieurs équipes de chercheurs travaillent, en France, à la proposition de méthodes, avec un objectif affiché d’opérationnalité, c’est-à-dire de proposer un outil « qui est prêt à entrer en activité, à fournir le résultat optimal voulu, à réaliser parfaitement une opération » (dictionnaire Larousse). Pourtant les travaux de recherche réalisés sur ces méthodes, au niveau international, ne traitent pour ainsi dire pas de cette dimension opérationnelle, au profit de la dimension technique (choix des indicateurs, des formules de calcul).

Nous formulons les hypothèses suivantes : (1) les enjeux opérationnels ne sont pas pris en compte lors de la conception des méthodes, (2) les méthodes ainsi développées sont potentiellement peu opérationnelles, (3) cela peut constituer un frein à l’appropriation de ces outils par les acteurs de la séquence ERC (bureaux d’études, services de l’Etat, aménageurs), et (4) il est possible d’agir sur la conception des méthodes et leur fonctionnement pour qu’elles soient opérationnelles.
Notre question de recherche est la suivante : comment concevoir des méthodes opérationnelles d’évaluation de l’équivalence écologique et de l’absence de perte nette de biodiversité afin de faciliter leur appropriation par les acteurs de la séquence ERC ?

Pour y répondre, nous mobilisons des concepts et des méthodes issues de l’ergonomie, discipline qui cherche à comprendre les interactions entre les humains et les autres composantes d’un système. Nous proposons une définition de l’opérationnalité adaptée à notre problématique de recherche. Nous l’accompagnons de critères issus de l’analyse des pratiques de dimensionnement des acteurs de la séquence ERC, ainsi que des repères pour un processus de conception orienté opérationnalité inspirés du design centré utilisateur. Nous analysons la prise en compte de l’opérationnalité dans les processus de conception de sept méthodes françaises. Enfin, après avoir testé l’opérationnalité d’une des méthodes étudiées, nous les lui appliquons afin de proposer des améliorations et la rendre plus opérationnelle.

Notre approche ouvre des perspectives pour mieux comprendre les enjeux de l’interface entre recherche et action dans le champ de l’aménagement du territoire et proposer une meilleure prise en compte de l’opérationnalité dans les projets de recherche appliquée.

[Note Inrae] Les graphes paysagers au service de la séquence ERC

A destination des aménageurs et porteurs de projets, la note décrit de manière assez accessible les principales méthodes, basées sur les graphes paysagers, qui peuvent être mobilisées dans le cadre de la séquence Eviter Réduire Compenser.

Elle a été rédigée par Guillaume Papet et Sylvie Vanpeene dans une optique pédagogique tout en essayant de décrire à minima les processus techniques qui sont associés aux méthodes.

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[Revue] Banc public

Banc public est une revue critique dédiée aux espaces publics considérés en tant qu’espaces en projet. Les modalités de production des espaces publics sont multiples et engagent un ensemble de plus en plus complexe de personnes morales et physiques. Si le dispositif de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre reste dominant et toujours éclairant quant aux raisons et déraisons qui mettent en forme un espace public, il n’est pas le seul dont il faille rendre compte. L’association de quartier, le chef de chantier, le jardinier municipal, l’artiste, le vandale, le hérisson sont autant d’acteurs aussi impliqués dans ces espaces polymorphes.

Banc public propose à titre d’hypothèse de définir l’espace public comme « tout espace ouvert conçu pour quelqu’un d’autre que soi ». Banc public estime que le monde souffre d’un déficit de critique de l’espace public. Les revues sont rares et peu lues, ou réservées à un public autorisé. Elles parlent peu ou pas des productions ordinaires de l’espace public. Ce silence autorise le n’importe quoi. Banc public voudrait s’adresser à l’homme et à la femme de la rue qui veillent en chacunE de nous. Pour ce faire, la revue a choisi un mode d’existence et de diffusion singulier : un simple A3 en pdf omniprésent grâce à un envoi systématique, tous les mois, à toutes les personnes impliquées de près ou de loin dans le processus de production de l’espace public.

Banc public , comme son nom l’indique, se veut un court moment de lecture et de méditation rassérénant. Sa critique se veut toujours bienveillante et jamais complaisante.

Découvrir Banc public

[projet ITTECOP] actualité de Pegase

La mise en France, à partir de 2009 et en application de directives européennes, de l’Autorité environnementale (Ae), constitue une évolution extrêmement importante dans l’action publique en matière d’environnement. Cette institution qui s’est depuis 2016 déclinée à l’échelle régionale avec la création des Missions Régionales – Autorité environnementale,  si elle a d’emblée suscité un grand intérêt de la part des spécialistes des politiques publiques en matière d’environnement, a encore peu été étudiée.

C’est l’objet du projet Paysage, écosystème et gouvernance : pour une démarche de Suivi et d’évaluation des politiques transport-environnement (PEGASE, fiche projet) qui analyse sous un angle interdisciplinaire ce que l’existence de cette institution a changé dans les pratiques des acteurs de l’évaluation environnementale et plus globalement dans la manière dont les enjeux environnementaux sont pris en compte dans les processus de décision.

Le cadre juridique de l’Ae a récemment évolué avec la parution d’un décret relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas  (décret n°2020-844 du 3 juillet 2020).

L’équipe vient d’obtenir un financement complémentaire sous la forme l’un contrat doctoral de l’Ecole Doctorale ABIES – AgroParisTech, et se réjouit d’accueillir en son sein Caroline Vincent, qui réalise actuellement son stage de fin d’études en Sciences Politiques, Ecologie et Stratégies, dominante d’approfondissement de la troisième année du cursus ingénieur d’AgroParisTech.

[Webinaire ITTECOP] Les échappatoires faune pour infrastructures de transport le 4 septembre 2020 de 13h30 à 14h30

Les échappatoires faune pour infrastructures de transport : état de l’Art et avancement de l’enquête en cours sur les dispositifs qui permettent à la grande faune sauvage de sortir d’emprises grillagées

Présenté par Caryl Buton et Clement Sortais (cabinet X-Aequo), le webinaire portera sur les différents dispositifs existants en France et à l’étranger ainsi qu’un premier état des connaissances, avis ou questions restants sur leurs conditions de réalisation et efficacité.

Ce webinaire vise également à susciter de nouvelles réponses à la vaste enquête lancée depuis avril 2020 avec l’OFB et le CEREMA (voir : https://www.x-aequo.com/a-propos).

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