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Catégorie : Actualités
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Publication : mardi 28 juillet 2020 18:25
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Écrit par Judith Raoul-Duval
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Dans un contexte mondial de perte de biodiversité alarmante, la réglementation française oblige les aménageurs à éviter, réduire et enfin compenser (séquence ERC) les impacts écologiques causés par leurs projets dans un objectif d’absence de perte nette de biodiversité (APN). La proposition de méthodes d’évaluation de l’atteinte de l’APN représente un enjeu important pour les praticiens d’ERC et pour les chercheurs. La dimension technique de ces outils étant largement traitée par la communauté scientifique, nous nous intéressons à l’opérationnalité des méthodes en vue d’une meilleure appropriation par les acteurs de l’aménagement du territoire. Nous mobilisons des concepts et des méthodes issue de l’ergonomie, (discipline qui étudie les interactions entre les humains et les systèmes) pour proposer une définition de l’opérationnalité accompagnée de critères issus de l’analyse des pratiques des acteurs de la séquence ERC, ainsi que des repères pour un processus de conception orienté opérationnalité.
Nous analysons la prise en compte de l’opérationnalité dans les processus de conception de sept méthodes françaises. Enfin, après avoir testé l’opérationnalité d’une des méthodes étudiées, nous les lui appliquons afin de proposer des améliorations et la rendre plus opérationnelle.
Notre approche ouvre des perspectives pour mieux comprendre les enjeux de l’interface entre recherche et action dans le champ de l’aménagement du territoire et proposer une meilleure prise en compte de l’opérationnalité dans les projets de recherche appliquée.
Webinaire présenté par Agnès Mechin
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Regarder le webinaire dimensionner les mesures de compensation
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Catégorie : Actualités
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Publication : mardi 28 juillet 2020 11:41
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Écrit par Judith Raoul-Duval
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La compensation des atteintes à la biodiversité consiste à apporter une contrepartie aux incidences notables d'un projet sur l'environnement, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions associées. Après l'évitement et la réduction, elle vise à réaliser des projets de moindre impact, respectant l'objectif " d'absence de perte nette, voire de gain de biodiversité ".
Veiller au respect de cet objectif nécessite de dimensionner séparément les pertes de biodiversité engendrées par un projet et les gains apportés par la compensation, puis d'en vérifier l'équivalence.
À cette fin, de nombreuses méthodes ont été développées, engendrant parfois incompréhensions et inégalités de traitement entre projets.
Aussi, l'harmonisation des pratiques en matière de dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité via le " développement d'une approche standardisée " constitue désormais une volonté forte de l'État (action 90 du plan Biodiversité - MTES, 2018). Afin d'y répondre, cette étude :
- dresse une typologie des méthodes disponibles,
- présente un état de l'art des pratiques en vigueur,
- et propose des pistes de réflexion en matière de dimensionnement de la compensation.
Cible
Il s’adresse en priorité aux agents de l’Office français de la biodiversité en charge de l’appui technique et aux services instructeurs de l’État (directions départementales des territoires et directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) mais aussi aux bureaux d’étude amenés à réaliser un dossier d’évaluation environnementale et aux maîtres d’ouvrage porteurs de projets d'aménagement en France.
Truchon H., de Billy V., Bezombes L., Padilla B., 2020. Dimensionnement de la compensation ex ante des atteintes à la biodiversité - État de l’art des approches, méthodes disponibles et pratiques en vigueur. Office français de la biodiversité. Coll. Comprendre pour agir. 64 p
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